Sortie d'indivision et donation
Rouge-gorge1922
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère, Maman a hérité de trois-quarts d'un immeuble et j'ai hérité du quart restant. Mon époux et moi-même envisageons de racheter à Maman sa part de propriété. Parallèlement, Maman envisagerait de me faire une donation grâce à l'argent dont elle disposerait après ce rachat. Celui-ci entraîne bien entendu des droits de mutation immobilière et la donation de Maman des droits de donation. Que me conseillez-vous ? Cette donation pourrait-elle être contestée par mon frère ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Suite au décès de ma grand-mère, Maman a hérité de trois-quarts d'un immeuble et j'ai hérité du quart restant. Mon époux et moi-même envisageons de racheter à Maman sa part de propriété. Parallèlement, Maman envisagerait de me faire une donation grâce à l'argent dont elle disposerait après ce rachat. Celui-ci entraîne bien entendu des droits de mutation immobilière et la donation de Maman des droits de donation. Que me conseillez-vous ? Cette donation pourrait-elle être contestée par mon frère ?
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1 réponse
Parallèlement, Maman envisagerait de me faire une donation grâce à l'argent dont elle disposerait après ce rachat.
Au lieu de tarabiscoter cette usine à gaz, votre mère peut consentir donation de ses droits dans la propriété de cet immeuble à vous et votre frère.
Dans le même acte, en compensation, vous et votre mari lui verser une somme (dénommée "soulte").
Et vous éviterez ainsi qu'au décès de votre mère, votre frère exige le rapport de la donation selon la valeur du bien au jour du rapport et non au jour de la donation.
Rencontrez votre notaire pour lui soumettre votre projet de pratique courant en toute légalité et clarté.
Au lieu de tarabiscoter cette usine à gaz, votre mère peut consentir donation de ses droits dans la propriété de cet immeuble à vous et votre frère.
Dans le même acte, en compensation, vous et votre mari lui verser une somme (dénommée "soulte").
Et vous éviterez ainsi qu'au décès de votre mère, votre frère exige le rapport de la donation selon la valeur du bien au jour du rapport et non au jour de la donation.
Rencontrez votre notaire pour lui soumettre votre projet de pratique courant en toute légalité et clarté.
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