Projet de licitation de rachat de soultes ... Signaler Momo - Dernière réponse le 20 mai 2019 1 réponse Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un projet de licitation de rachat de soultes 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour .................... Merci Discussions similaires Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 rachat de crédit ou surendettement natahlie Rachat de crédit Benny26_80 Rachat de crédit refusé seb8388 Rachat de crédit refusé leo0967 Sujet Précédent Sujet Suivant