SCI Familiale compromis signé avant décès

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- - Dernière réponse : Bruichladdich
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- 16 mai 2019 à 19:37
Bonjour,

Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente de la maison, objet de cette SCI.
Nous savons qu'il ne sera pas possible de s'opposer à la vente (dont nous sommes d'accord).
Toutefois, le notaire pense et vient de nous annoncer que la maison vendue par notre père comme son habitation principale allait pour la vente et la succession, repasser en habitation secondaire et donc sujette à plus-value (il n'y a eu aucune donation au sein de la SCI Familiale).

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Merci
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Cette maison était la résidence principale de votre père.
Elle ne l'était plus après son décès et ne l'a jamais été par les héritiers détenteurs des droits sociaux composant le capital social de la SCI.

Ainsi rentre-t-elle dans le champ d'application des plus-values immobilières.
Ce qui ne signifie pas que cette plus-value "mathématique" soit taxable en tenant compte de la valeur d'entrée dans la SCI, des délais de détention à prendre en considération en appliquant un taux annuel de réduction, le coût des travaux d'amélioration apportées à l'édifice.

La réflexion de votre notaire est certes juste, mais laissez-lui le temps de faire le point de la situation.
Bruichladdich
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16 mai 2019
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Bonjour Condorcet, merci bcp pour votre réponse qui va dans le sens de ce que je pensais... J'aime toujours avoir d'autres avis car j'ai, par expérience, souvent été mal orienté par les notaires...
Depuis mon post, en recherchant les factures de travaux, et en cumulant coût à l'achat de la maison et 2 phases de travaux, nous ne devrions pas être assujettis à la plus-value...
Merci encore pour votre participation, riche et active
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