SCI Familiale compromis signé avant décès
Bruichladdich
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Bruichladdich Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente de la maison, objet de cette SCI.
Nous savons qu'il ne sera pas possible de s'opposer à la vente (dont nous sommes d'accord).
Toutefois, le notaire pense et vient de nous annoncer que la maison vendue par notre père comme son habitation principale allait pour la vente et la succession, repasser en habitation secondaire et donc sujette à plus-value (il n'y a eu aucune donation au sein de la SCI Familiale).
Qu'en pensez-vous ?
Nous avons une SCI Familiale entre frère et sœur et notre père. Celui-ci vient de décéder alors qu'il avait signé le compromis de vente de la maison, objet de cette SCI.
Nous savons qu'il ne sera pas possible de s'opposer à la vente (dont nous sommes d'accord).
Toutefois, le notaire pense et vient de nous annoncer que la maison vendue par notre père comme son habitation principale allait pour la vente et la succession, repasser en habitation secondaire et donc sujette à plus-value (il n'y a eu aucune donation au sein de la SCI Familiale).
Qu'en pensez-vous ?
A voir également:
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1 réponse
Qu'en pensez-vous ?
Cette maison était la résidence principale de votre père.
Elle ne l'était plus après son décès et ne l'a jamais été par les héritiers détenteurs des droits sociaux composant le capital social de la SCI.
Ainsi rentre-t-elle dans le champ d'application des plus-values immobilières.
Ce qui ne signifie pas que cette plus-value "mathématique" soit taxable en tenant compte de la valeur d'entrée dans la SCI, des délais de détention à prendre en considération en appliquant un taux annuel de réduction, le coût des travaux d'amélioration apportées à l'édifice.
La réflexion de votre notaire est certes juste, mais laissez-lui le temps de faire le point de la situation.
Cette maison était la résidence principale de votre père.
Elle ne l'était plus après son décès et ne l'a jamais été par les héritiers détenteurs des droits sociaux composant le capital social de la SCI.
Ainsi rentre-t-elle dans le champ d'application des plus-values immobilières.
Ce qui ne signifie pas que cette plus-value "mathématique" soit taxable en tenant compte de la valeur d'entrée dans la SCI, des délais de détention à prendre en considération en appliquant un taux annuel de réduction, le coût des travaux d'amélioration apportées à l'édifice.
La réflexion de votre notaire est certes juste, mais laissez-lui le temps de faire le point de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis mon post, en recherchant les factures de travaux, et en cumulant coût à l'achat de la maison et 2 phases de travaux, nous ne devrions pas être assujettis à la plus-value...
Merci encore pour votre participation, riche et active