SCI Familiale compromis signé avant décès
Bruichladdich
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Bruichladdich Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2021 - 16 mai 2019 à 19:37
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1 réponse
condorcet
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15 mai 2019 à 20:30
15 mai 2019 à 20:30
Qu'en pensez-vous ?
Cette maison était la résidence principale de votre père.
Elle ne l'était plus après son décès et ne l'a jamais été par les héritiers détenteurs des droits sociaux composant le capital social de la SCI.
Ainsi rentre-t-elle dans le champ d'application des plus-values immobilières.
Ce qui ne signifie pas que cette plus-value "mathématique" soit taxable en tenant compte de la valeur d'entrée dans la SCI, des délais de détention à prendre en considération en appliquant un taux annuel de réduction, le coût des travaux d'amélioration apportées à l'édifice.
La réflexion de votre notaire est certes juste, mais laissez-lui le temps de faire le point de la situation.
Cette maison était la résidence principale de votre père.
Elle ne l'était plus après son décès et ne l'a jamais été par les héritiers détenteurs des droits sociaux composant le capital social de la SCI.
Ainsi rentre-t-elle dans le champ d'application des plus-values immobilières.
Ce qui ne signifie pas que cette plus-value "mathématique" soit taxable en tenant compte de la valeur d'entrée dans la SCI, des délais de détention à prendre en considération en appliquant un taux annuel de réduction, le coût des travaux d'amélioration apportées à l'édifice.
La réflexion de votre notaire est certes juste, mais laissez-lui le temps de faire le point de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 mai 2019 à 19:37
Depuis mon post, en recherchant les factures de travaux, et en cumulant coût à l'achat de la maison et 2 phases de travaux, nous ne devrions pas être assujettis à la plus-value...
Merci encore pour votre participation, riche et active