Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?
hippolyte01
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2019
-
16 mai 2019 à 10:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 mai 2019 à 14:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 mai 2019 à 14:58
A voir également:
- Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Garder son nom de jeune fille - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
5 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
16 mai 2019 à 11:08
16 mai 2019 à 11:08
Bonjour
Il faudrait d'abord savoir de quoi se compose votre patrimoine:/immobllier ou finances ou les deux?
Il faudrait d'abord savoir de quoi se compose votre patrimoine:/immobllier ou finances ou les deux?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 mai 2019 à 11:11
16 mai 2019 à 11:11
Ai-je bien compris?
Parfaitement.
Cela me semble étonnant.
Non, car la loi laisse à tout un chacun la possibilité de désigner les personnes auxquelles il destine son patrimoine à son décès.
Il suffit d'un testament.
Peu de personnes le font.
Aussi la loi prend le relais en désignant les héritiers.
Existe-t-il un moyen pour assurer une vie confortable à ma conjointe, tout en m’assurant que l’ensemble de mon patrimoine aille à ma fille après le décès de ma conjointe ?
Très simple.
Au lieu d'envisager la donation au dernier vivant laissant le soin au conjoint survivant la faculté d'opter entre les 3 possibilités lui étant offertes, dont la pleine propriété d'un quota, il convient de préférer le testament.
Vous léguer à votre conjoint l'usufruit seulement des biens composant votre succession. Votre fille recevant la nue-propriété recueillera l'usufruit par la suite au décès de sa mère.
Prenez l'attache d'un notaire pour vous conseiller.
Parfaitement.
Cela me semble étonnant.
Non, car la loi laisse à tout un chacun la possibilité de désigner les personnes auxquelles il destine son patrimoine à son décès.
Il suffit d'un testament.
Peu de personnes le font.
Aussi la loi prend le relais en désignant les héritiers.
Existe-t-il un moyen pour assurer une vie confortable à ma conjointe, tout en m’assurant que l’ensemble de mon patrimoine aille à ma fille après le décès de ma conjointe ?
Très simple.
Au lieu d'envisager la donation au dernier vivant laissant le soin au conjoint survivant la faculté d'opter entre les 3 possibilités lui étant offertes, dont la pleine propriété d'un quota, il convient de préférer le testament.
Vous léguer à votre conjoint l'usufruit seulement des biens composant votre succession. Votre fille recevant la nue-propriété recueillera l'usufruit par la suite au décès de sa mère.
Prenez l'attache d'un notaire pour vous conseiller.
Bonjour,
J’envisage donc de me marier rapidement, et de faire une donation au dernier vivant.
Sans mariage vous pouvez souscrire une assurance vie au bénéfice de madame.
Voir avec le notaire.
J’envisage donc de me marier rapidement, et de faire une donation au dernier vivant.
Sans mariage vous pouvez souscrire une assurance vie au bénéfice de madame.
Voir avec le notaire.
hippolyte01
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2019
16 mai 2019 à 11:53
16 mai 2019 à 11:53
Merci de vos réponses.
Le conseil qui ressort le plus jusqu'ici est de prendre attache avec un notaire. J'ai déjà prévu ce rendez-vous, merci de me conforter dans cette décision.
Mon patrimoine est mixte, avoirs financiers et immobiliers. Je suis aussi dans une indivision suite à la succession de mon père.
Si je laisse l'usufruit à ma conjointe, celle-ci étant aussi seule représentant légale de ma fille, elle peut décider de vendre les biens, c'est bien çà ? Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
Le conseil qui ressort le plus jusqu'ici est de prendre attache avec un notaire. J'ai déjà prévu ce rendez-vous, merci de me conforter dans cette décision.
Mon patrimoine est mixte, avoirs financiers et immobiliers. Je suis aussi dans une indivision suite à la succession de mon père.
Si je laisse l'usufruit à ma conjointe, celle-ci étant aussi seule représentant légale de ma fille, elle peut décider de vendre les biens, c'est bien çà ? Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 mai 2019 à 12:50
16 mai 2019 à 12:50
c'est bien çà ?
Non.
Sans l'autorisation du juge des tutelles il n'est pas possible de disposer des biens d'un mineur.
Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
Le juge s'en chargera.
Et sachez que sa priorité reste la protection de l'enfant et de ses biens.
Pour obtenir cette autorisation de vendre il faut avoir d'impérieuses raisons.
Non.
Sans l'autorisation du juge des tutelles il n'est pas possible de disposer des biens d'un mineur.
Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
Le juge s'en chargera.
Et sachez que sa priorité reste la protection de l'enfant et de ses biens.
Pour obtenir cette autorisation de vendre il faut avoir d'impérieuses raisons.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
16 mai 2019 à 14:58
16 mai 2019 à 14:58
Bonjour
Pour éviter ce que vous craigniez, il n'y a pas plusieurs solutions , mais une seule, le testament.
Il convient dans ce testament de modifier la dévolution légale du conjoint survivant en limitant son droit à l'option de l'usufruit. S'i vous n'aviez pas d'enfant, vous ne pourriez pas le faire car dans ce cas votre conjoint serait héritier réservataire. Ainsi, votre future épouse pourra jouir de tous vos biens sans qu'ils soient sortis du patrimoine familial.
Alors vous vous mariez , mais vous laissez tomber la donation au dernier vivant. faites établir votre testament par un notaire.
Pour éviter ce que vous craigniez, il n'y a pas plusieurs solutions , mais une seule, le testament.
Il convient dans ce testament de modifier la dévolution légale du conjoint survivant en limitant son droit à l'option de l'usufruit. S'i vous n'aviez pas d'enfant, vous ne pourriez pas le faire car dans ce cas votre conjoint serait héritier réservataire. Ainsi, votre future épouse pourra jouir de tous vos biens sans qu'ils soient sortis du patrimoine familial.
Alors vous vous mariez , mais vous laissez tomber la donation au dernier vivant. faites établir votre testament par un notaire.