Comment protéger son enfant en cas de décès jeune ?

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- - Dernière réponse : Ulpien1
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18 mai 2019
- 16 mai 2019 à 14:58
Bonjour,

Ma question a peut être déjà été abordée, mais je n’ai pas trouvé la réponse dans le forum. Désolé si elle est répétitive.

Je suis atteint d’une maladie dont le taux de survie à court terme est faible. Sans préjuger de la suite (je garde de l’espoir), je commence à mettre de l’ordre dans mes affaires.

Je vis en concubinage et j’ai une petite fille qui est à la crèche. Je souhaite protéger ma conjointe et ma fille lors de ma succession. Cependant, ma conjointe est jeune, et j'espère qu’elle passera pas la cinquantaine d’années qu’il lui reste à vivre seule. Elle pourrait avoir d’autres enfants ou en adopter, et je le lui souhaite.

J’envisage donc de me marier rapidement, et de faire une donation au dernier vivant.

Cependant, je comprends qu’en ce cas, la part de mon héritage qui revient à ma conjointe sera, à son décès, partagée entre ses héritiers. Ainsi, si ma conjointe a se remarie ou a d’autres enfants, à son décès mon héritage sera partagé entre ses ayant-droits, donc des enfants qui ne sont pas les miens ou son second époux.

Ai-je bien compris? Cela me semble étonnant. Existe-t-il un moyen pour assurer une vie confortable à ma conjointe, tout en m’assurant que l’ensemble de mon patrimoine aille à ma fille après le décès de ma conjointe ?

Je vous remercie de vos réponses.
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Bonjour
Il faudrait d'abord savoir de quoi se compose votre patrimoine:/immobllier ou finances ou les deux?

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Merci
Ai-je bien compris?
Parfaitement.

Cela me semble étonnant.
Non, car la loi laisse à tout un chacun la possibilité de désigner les personnes auxquelles il destine son patrimoine à son décès.
Il suffit d'un testament.
Peu de personnes le font.
Aussi la loi prend le relais en désignant les héritiers.

Existe-t-il un moyen pour assurer une vie confortable à ma conjointe, tout en m’assurant que l’ensemble de mon patrimoine aille à ma fille après le décès de ma conjointe ?
Très simple.
Au lieu d'envisager la donation au dernier vivant laissant le soin au conjoint survivant la faculté d'opter entre les 3 possibilités lui étant offertes, dont la pleine propriété d'un quota, il convient de préférer le testament.
Vous léguer à votre conjoint l'usufruit seulement des biens composant votre succession. Votre fille recevant la nue-propriété recueillera l'usufruit par la suite au décès de sa mère.

Prenez l'attache d'un notaire pour vous conseiller.

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Commenter la réponse de condorcet
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Bonjour,

J’envisage donc de me marier rapidement, et de faire une donation au dernier vivant.
Sans mariage vous pouvez souscrire une assurance vie au bénéfice de madame.

Voir avec le notaire.

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Merci de vos réponses.

Le conseil qui ressort le plus jusqu'ici est de prendre attache avec un notaire. J'ai déjà prévu ce rendez-vous, merci de me conforter dans cette décision.

Mon patrimoine est mixte, avoirs financiers et immobiliers. Je suis aussi dans une indivision suite à la succession de mon père.

Si je laisse l'usufruit à ma conjointe, celle-ci étant aussi seule représentant légale de ma fille, elle peut décider de vendre les biens, c'est bien çà ? Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
condorcet
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c'est bien çà ?
Non.
Sans l'autorisation du juge des tutelles il n'est pas possible de disposer des biens d'un mineur.

Comment protéger ma fille dans un tel cas ?
Le juge s'en chargera.
Et sachez que sa priorité reste la protection de l'enfant et de ses biens.
Pour obtenir cette autorisation de vendre il faut avoir d'impérieuses raisons.
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Bonjour
Pour éviter ce que vous craigniez, il n'y a pas plusieurs solutions , mais une seule, le testament.
Il convient dans ce testament de modifier la dévolution légale du conjoint survivant en limitant son droit à l'option de l'usufruit. S'i vous n'aviez pas d'enfant, vous ne pourriez pas le faire car dans ce cas votre conjoint serait héritier réservataire. Ainsi, votre future épouse pourra jouir de tous vos biens sans qu'ils soient sortis du patrimoine familial.
Alors vous vous mariez , mais vous laissez tomber la donation au dernier vivant. faites établir votre testament par un notaire.
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