Dette d un enfant décédé

Regis -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
Non vous n'avez pas à payer ses dettes. Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint survivant éventuellement, puis vous également et ses frères et sœurs. Les enfants mineurs doivent obtenir l'accord du juge des tutelles pour cela.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

Mais non, aucune obligation la dedans.

Ses enfants peuvent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

La seule obligation est l'accord du juge pour les enfants mineurs.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Oui
'éventuellement''
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