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Dette d un enfant décédé

Regis - 18 mai 2019 à 15:41
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 18 mai 2019 à 16:51
Bonjour,
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
18 mai 2019 à 15:49
Bonjour
Non vous n'avez pas à payer ses dettes. Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint survivant éventuellement, puis vous également et ses frères et sœurs. Les enfants mineurs doivent obtenir l'accord du juge des tutelles pour cela.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié le 18 mai 2019 à 16:32
Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

Mais non, aucune obligation la dedans.

Ses enfants peuvent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

La seule obligation est l'accord du juge pour les enfants mineurs.
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 18 mai 2019 à 16:53
Oui
'éventuellement''
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