Dette d un enfant décédé

Regis -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Non vous n'avez pas à payer ses dettes. Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint survivant éventuellement, puis vous également et ses frères et sœurs. Les enfants mineurs doivent obtenir l'accord du juge des tutelles pour cela.
    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

    Mais non, aucune obligation la dedans.

    Ses enfants peuvent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...

    La seule obligation est l'accord du juge pour les enfants mineurs.
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Oui
      'éventuellement''
      0

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