Dette d un enfant décédé
Bonjour,
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?
2 réponses
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Bonjour
Non vous n'avez pas à payer ses dettes. Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint survivant éventuellement, puis vous également et ses frères et sœurs. Les enfants mineurs doivent obtenir l'accord du juge des tutelles pour cela. -
Ses enfants doivent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...
Mais non, aucune obligation la dedans.
Ses enfants peuvent renoncer à la succession ainsi que son conjoint ...
La seule obligation est l'accord du juge pour les enfants mineurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...