Modifier le support d'une donation

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samedi 18 mai 2019
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20 mai 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
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16 juin 2019
- 20 mai 2019 à 19:18
Bonjour.
J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros et actuellement évalué à 600000 euros).
Je souhaite m'installer en province (hausse trop importante des charges de copropriété)
Puis je vendre ce bien et dois je obtenir l'accord de mon fils ?
Que faire en cas de refus ?
Puis je transférer cette donation sur un compte bancaire indivis ? Pour quel montant ? nue propriété + usufruit ou puis je disposer librement de cet usufruit ?
Merci d'avance pour vos informations.
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2 réponses

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vendredi 2 mars 2018
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour
Votre fils disposant d'une quote-part de nue-propriété, son accord est obligatoire pour la vente du bien.
sI vous vendez ce bien, le notaire procédera à la répartition du prix selon les droits de chacun. ensuite votre fils< fera ce qu'il voudra de cet argent.Dés la donation vous vous êtes dépossédée de cette partie de bien et vos n'avez donc aucun droit dessus, même pas de gestion.
Je me demande d'ailleurs ce que vous voulez exactement faire et si vous avez bien compris le principe de l'usufruit. Un fois que vous aurez vendu la propriété il ne sera plus question d'usufruit, sauf si votre fils accepte de transférer l'actuelle situation sur un nouvel immeuble acquis.
Bien entendu,si votre fils refuse la vente, il ne vous restera plus que l'action judiciaire .
ghis92
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20 mai 2019
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Je vous remercie de votre réponse.
Je me posais la question de la suite de l'usufruit en cas de vente et s'il restait lié ou non à la part de nue propriété. Votre message m'apporte l'eclairage souhaité.
Cordialement.
Commenter la réponse de Ulpien1
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16 juin 2019
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Merci
Vous pouvez choisir, avec votre fils, de vendre et de racheter un nouveau bien dans les mêmes proportions de démembrement. Attention à bien veiller à prévenir les notaires (celui de la vente puis de la nouvelle acquisition).
Il serait utile de consulter un notaire dès à présent pour mener à bien l'opération sans erreur.
ghis92
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20 mai 2019
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C'est mon intention. Mais je voulais évoquer les éventuels blocages et leurs solutions. Notamment reprendre une liberté d'action sur mon bien immobilier en déplaçant la donation sur un compte bancaire.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Gayomi
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16 juin 2019
1527 -
Donné c'est donné. Vous ne pouvez pas "reprendre la main" à votre seule initiative.
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