calcul de la quotité disponible

Question

Bonjour, 
mon père est décédé en 1995 sans donation, ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison.
elle est décédée dernièrement, nous avons engagé la succession, ma mère a fait don de sa quotité à un neveu;
qu'elle sera cette quotité, calculée sur la totalité, ou la moitié seulement;
gardons nous tous les droits sur la part de notre pére.
si vous pouvez me faire un calcul sur 200 00 euros
merci d'avance

condorcet · Answer

ma mère a refusé de faire la succession et est restée dans la maison................. 
..........qui  appartenait à qui ?
Bien de communauté ou bien propre du défunt ?

roudoudou22 · Answer

ma mère a fait don de sa quotité à un neveu;
qu'elle sera cette quotité, calculée sur la totalité, ou la moitié seulement; 

Peut être ni l'une ni l'autre, la quotité disponible est calculée sur l'actif net de succession de votre mère, dont font partie les droits dont elle était titulaires sur cet immeuble à son décès.

Donc première chose à faire régler la succession de votre père, ce qui déterminera les droits de votre mère sur l'immeuble, suite à ce décès. Sans doute une part en usufruit et peut être une part en toute propriété.

Dans un second temps, régler la succession de votre mère. La quotité disponible dont vous parlez dépendra (notamment) des droits dont elle disposait en toute propriété sur l'immeuble suite au décès de votre père.

Calcul de la quotité disponible

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