Oubli d'héritage
inquite
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17 mai 2019 à 12:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2019 à 17:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2019 à 17:17
Bonjour,
ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de son mari .Que faut-il faire ?
ma belle - soeur co- héritière (décès de son époux) avec moi n 'a pas déclaré un terrain (pas de taxe foncière ) lors de la succession de son mari .Que faut-il faire ?
A voir également:
- Oubli d'héritage
- Droit a l'oubli google - Guide
- Héritage - Guide
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Oubli déclaration achèvement travaux ✓ - Forum Immobilier
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Ulpien1
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17 mai 2019 à 17:17
17 mai 2019 à 17:17
Bonjour
Aller voir le notaire qui a traité cette succession pour faire une déclaration rectificative.
Aller voir le notaire qui a traité cette succession pour faire une déclaration rectificative.