Usufruit en indivision

Cj1971_3042 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012.
J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur.
Mes enfants souhaitent me donner leur part.
Est ce possible ? Quelles sont les démarches ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est ce possible ?
    Réponse affirmative.

    Quelles sont les démarches ?
    S'agissant d'une donation de liquidités, il vous suffira de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.
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