Usufruit en indivision
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2019 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2019 à 09:45
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condorcet
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17 mai 2019 à 09:45
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Est ce possible ?
Réponse affirmative.
Quelles sont les démarches ?
S'agissant d'une donation de liquidités, il vous suffira de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.
Réponse affirmative.
Quelles sont les démarches ?
S'agissant d'une donation de liquidités, il vous suffira de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.