Usufruit en indivision
Cj1971_3042
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2019
-
17 mai 2019 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2019 à 09:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2019 à 09:45
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012.
J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur.
Mes enfants souhaitent me donner leur part.
Est ce possible ? Quelles sont les démarches ?
Merci de votre réponse
Je souhaite vendre ma maison. Mon mari est décédé en 2012.
J'ai l usufruit mais en indivision avec mes enfants 3 majeur et 1 mineur.
Mes enfants souhaitent me donner leur part.
Est ce possible ? Quelles sont les démarches ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Usufruit en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
17 mai 2019 à 09:45
17 mai 2019 à 09:45
Est ce possible ?
Réponse affirmative.
Quelles sont les démarches ?
S'agissant d'une donation de liquidités, il vous suffira de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.
Réponse affirmative.
Quelles sont les démarches ?
S'agissant d'une donation de liquidités, il vous suffira de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.