Vehicules bloqués suite héritage

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé en septembre 2016 et nous sommes 5 enfants (son épouse ayant refusée la succession).
Sur les 5 héritiers, 1 refuse l'héritage et, aux dernières nouvelles qui datent de décembre, faisait les démarches pour ses enfants mineurs.
Sur les 4 autres, seul moi est accepté par écrit l'héritage.
Mon père n'avait vraiment pas grand chose mais laisse 2 véhicules qu'il m'a fallut mettre dans le garage d'un ami professionnel. Aujourd'hui, il ne peut plus les conserver et me demande donc de venir les récupérer.
J'ai donc contacté le notaire afin de savoir se qui est légal de faire (les véhicules n'ont plus de CT et j'habite à +700 km du lieu où ils sont) mais je n'ai aucun retour.
J'ai jusqu'à fin juin pour faire bouger les choses et ne sais comment faire (sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas de prendre un avocat).
Que puis-je faire et comment ?
Par avance merci

Jim · Answer

Bonjour

Pourquoi y a t-il un notaire s'il n'y a presque rien et que deux voitures.
Pour être vendues, il faut l'accord des héritiers restants, et faire le contrôle technique (donc plateau remorque), refaire la carte grise, les plaques, l'assurance dès lors qu'elle n'est plus dans la flotte de votre ami....

Après 4 mois vous pouviez déjà sommer par huissier, les autres héritiers taisants majeurs ou le représentant des mineurs de prendre position, surtout que depuis 2016 ces voitures ont bien du se déprécier.
Celui qui a refusé fait la démarche pour le refus de ses enfants, là aussi il y a le délai du juge des tutelles..
Il faut espérer que la valeur argus des voitures en valait la peine avec les frais qu'elles génèreront et qu'elles soient payées aussi.

Vehicules bloqués suite héritage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters