Testament sans l'article 917

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Bonjour,
Nous sommes 3 enfants nos parents ont acheté un appartement ensuite notre mère est décédée en 1987, remariage de notre père et il est décédé ,son épouse et lui vivait dans le logement acheter avec notre mère
Nous sommes allés chez le notaire et lecture du testament "je prive mon épouse si elle me survit du droit a la propriété du quart des biens de ma succession qu'elle aurait pu recueillir en vertu de l'article 757, j'institue en revanche l'usufruit de l'universalité de mes biens" ,après ce premier rdv et des recherches je me suis de nouveau rendu chez le notaire pour avoir une explication "comment se fait il que notre père donne l'entière usufruit sur un bien ne lui appartenant pas en totalité puisque a la mort de notre mère nous étions en indivision le notaire me répond que effectivement mais vu qu'il y a un testament il ne peut donner l'usufruit que sur la moitié .
Nous sommes allés voir un avocat en droit des successions qui nous dit que sur le testament l'article 917 ne figure pas (voici la réponse de l'avocat)

Votre belle-mère est actuellement âgée de 76 ans, de sorte que l’usufruit peut être valorisé à hauteur de 30 % de chaque bien qu’il grève.
La quotité disponible s’élève quant à elle, à 25 % des biens, étant donné que vous être trois héritiers réservataires.
Si vous optez pour l’option avant qu’elle ait 80 ans révolus, vous serez donc gagnants.
En cas d’option, elle ne sera plus usufruitière mais pleine propriétaire du quart 25 (%) des biens de votre père (soit 12,5 % de la valeur globale de l’immeuble). Elle n’aura pas plus de droits que chaque autre indivisaire (et même moins, à vrai dire). Vous reviendrez ainsi à la situation légale, à savoir que votre belle-mère héritera « seulement » du quart (25 %) des biens de votre père.

Je m'étonne que le notaire au vu du testament n'est pas fait mention de l'article et nous expliquer les deux choix possible ,nous avons le choix soit de laisser l'usufruit soit si cela est exact faire appliquer l'article 917
Donc je voudrais savoir si il est possible de faire valoir cet article et avoir vos avis d'expert .
Merci pour vos réponses
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Merci
Bonjour
Votre "expert "ne vous a pas trop "déviés"
Le problème que vous posez est très simple.
Votre père a par testament modifié la part de succession de son épouse en lui attribuant l'usufruit -bien entendu sur sa succession - à la place du droit légal de 1/4 en pleine propriété.
Si la valeur de cet usufruit est supérieure à la valeur du 1/4 de la succession en pleine propriété, et seulement dans ce cas-là, les héritiers réservataires se voient offrir par l'article 917 une option:
_ ou bien ils :laissent les choses en l'état( le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de la succession)
-ou bien, pour des raisons qui leur appartiennent , économiques par exemple, ils refusent l'application de l'usufruit pour le conjoint survivant et en contrepartie lui abandonnent le 1/4 de la succession en pleine propriété. comme je ne connais pas le contenu de la succession je ne peux vous dire quelle est
pour vous la meilleure option.
Le notaire ne vous a rien expliqué:mais êtes-vous certaine que cet usufruit excède bien en valeur le 1/4 en pleine propriété?
ce n'est pas 80 ans révolus mais 81!!!Votre avocat se trompe...
Bonsoir,
Merci pour votre reponse ,nous faisons estimer l'appartement la semaine prochaine par le notaire ainsi que le mobilier par un commissaire priseur ,au jour du décès de notre père et parce que je me suis occupée des démarches il y avait sur le compte joint 12000 euros et hormis le logement ,un vehicule d'une valeur de 11000 € des crédits mais avec une assurance décès de 100% sauf un credit de 8000€ pour des gros travaux de copropriété .
Le notaire nous dit que le logement ne doit pas valoir plus de 220000 €
Encore Merci
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