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Renonciation à succrssion en faveur d'un enfant

Albric - 20 mai 2019 à 13:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2019 à 15:53
Bonjour,
Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représentant". La question est la suivante : quels droits de succession sont-ils imposés à Jean, ceux qu'auraient payés Marie sur la base de 45% ( hors abattements, etc.) ou ceux qui frapperaint un neveu, donc autour des 55% ?
Merci pour toute réponse, cordialement,
Albéric

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 mai 2019 à 14:00
donc............des 55% ?
Réponse affirmative.
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Réponse 2 / 2
Albric Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
20 mai 2019 à 14:07
Merci, Condorcet. J'en conclus que c'est bien sur la base de 55 que Jean sera taxé.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 mai 2019 à 15:53
J'en conclus
Très bonne conclusion.
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