Renseignements sur donation entre epoux
hirondelle_8177
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hirondelle_8177 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
En 1991 achat d'un appartement en indivision.
En 1996 mariage, donation au dernier des vivants.
Séparée depuis 2011 au niveau des impôts, depuis 2005 de lieu d'habitation.
Première décision de divorce en 2006 par faute, non aboutie.
Seconde décision de divorce consentement mutuel non aboutie.
Mon mari a une fille de 37 ans, moi un fils de 47 ans, nous avons eu un enfant en commun âgée ce jour de 31 ans.
Comment puis-je donner à titre gratuit ma part d'appartement à mon mari?
Vous remerciant de l'attention portée à ma demande.
Excellente journée.
En 1991 achat d'un appartement en indivision.
En 1996 mariage, donation au dernier des vivants.
Séparée depuis 2011 au niveau des impôts, depuis 2005 de lieu d'habitation.
Première décision de divorce en 2006 par faute, non aboutie.
Seconde décision de divorce consentement mutuel non aboutie.
Mon mari a une fille de 37 ans, moi un fils de 47 ans, nous avons eu un enfant en commun âgée ce jour de 31 ans.
Comment puis-je donner à titre gratuit ma part d'appartement à mon mari?
Vous remerciant de l'attention portée à ma demande.
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