Renseignements sur donation entre epoux

hirondelle_8177 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 - 20 mai 2019 à 10:33
hirondelle_8177 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 - 20 mai 2019 à 11:36
Bonjour,

En 1991 achat d'un appartement en indivision.
En 1996 mariage, donation au dernier des vivants.
Séparée depuis 2011 au niveau des impôts, depuis 2005 de lieu d'habitation.
Première décision de divorce en 2006 par faute, non aboutie.
Seconde décision de divorce consentement mutuel non aboutie.
Mon mari a une fille de 37 ans, moi un fils de 47 ans, nous avons eu un enfant en commun âgée ce jour de 31 ans.
Comment puis-je donner à titre gratuit ma part d'appartement à mon mari?
Vous remerciant de l'attention portée à ma demande.
Excellente journée.
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
20 mai 2019 à 11:32
Bonjour
Comment? En prenant rendez-vous chez votre notaire pour établir l'acte de donation.
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hirondelle_8177 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023
20 mai 2019 à 11:36
Bonjour,
Je vous remercie, je vais suivre vôtre conseil.
Bonne fin de journée,
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