Renseignements sur donation entre epoux

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- - Dernière réponse : hirondelle_8177
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20 mai 2019
- 20 mai 2019 à 11:36
Bonjour,

En 1991 achat d'un appartement en indivision.
En 1996 mariage, donation au dernier des vivants.
Séparée depuis 2011 au niveau des impôts, depuis 2005 de lieu d'habitation.
Première décision de divorce en 2006 par faute, non aboutie.
Seconde décision de divorce consentement mutuel non aboutie.
Mon mari a une fille de 37 ans, moi un fils de 47 ans, nous avons eu un enfant en commun âgée ce jour de 31 ans.
Comment puis-je donner à titre gratuit ma part d'appartement à mon mari?
Vous remerciant de l'attention portée à ma demande.
Excellente journée.
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Merci
Bonjour
Comment? En prenant rendez-vous chez votre notaire pour établir l'acte de donation.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour,
Je vous remercie, je vais suivre vôtre conseil.
Bonne fin de journée,
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