Viager occupé le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le debi

Arlette -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ?
Merci de me répondre
Cordialement.
A.M.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment cela se passe pour le débirentier ?
    Rien de changer.
    Il reste débirentier et le crédirentier demeure le crédirentier.
    1

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