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1 réponse
Qu'est ce qu'il se passe...........................
Rien.
Une donation repose sur un double postulat :
-une intention de donner de la part du donateur de perdre la propriété d'un bien ;
-une acceptation de la donation par le donataire .
En l'absence d'un seul de ces 2 éléments, la donation n'est pas réalisée.
Rien.
Une donation repose sur un double postulat :
-une intention de donner de la part du donateur de perdre la propriété d'un bien ;
-une acceptation de la donation par le donataire .
En l'absence d'un seul de ces 2 éléments, la donation n'est pas réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 3 autres doivent rapporter la donation à la succession du donateur.
Sa valeur sera intégrée aux biens composant la succession.
Cette masse sera répartie équitablement entre les 4.
(pour faire simple)