Donation terrain

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 18 mai 2019 à 11:26
Bonjour,
Ma grand mère m à fait donation d un terrain.
Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage
Nous allons construire une maison dessus ce même terrain
Puis je automatiquement par acte notarié désigné mon fils étant d un enfant de notre union comme seul hérité en cas de décès de l un ou de l autre et précisé l usufruit pour mon mari.
Lui a 2 enfants de sa 1ere union et je ne souhaite pas qu il puisse avoir une part de cette maison.
Je précise qu on leur a fait une assurance vie à ces 2 enfants donc il ne resterons pas sans rien.
En cas de divorce je sais que mon mari pourra avoir une récompense entre l valeur du terrain et de la maison.
Et si je prouve que les fonds pour la construction son de l argent que l on m à donné de la famille !!
Est ce que la récompense se fait quand même en cas de décès de mon époux envers ces enfants ? (2 du première union)
Merci de votre réponse
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Merci
Bonjour
1/ Cette maison sera pour vous un bien propre , quel que soit le financement de la construction, dès lors que vous êtes seule propriétaire du terrain .
2/ Si la construction est entièrement financée avec des deniers propres provenant d'une donation, la communauté et donc votre époux, n'aura droit à aucune récompense.Il faudra toutefois prévenir toute contestation pour prouver que ces ces deniers sont des propres:
-faire préciser dans la donation que ces deniers sont donnés avec obligation de ne les utiliser que pour le financement de la construction de cette maison.
- faire établir toutes les factures à votre seul nom de jeune fille
- faire établir pour votre mari, une reconnaissance de sa part (acte notarié) aux termes de laquelle il reconnait ce financement.
3/ Si vous voulez éviter que par suite des circonstances de la vie, les enfants du premier lit de votre époux ne puissent indirectement bénéficier d'une part de cette maison, il vous faut faire établir un testament (authentique)aux termes duquel vous exhérédez votre époux de son droit légal du 1/4 en pleine propriété et qu'en contrepartie vous l'instituer usufruitier de l'ensemble de votre succession.
Tout cela est à voir avec votre notaire.
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