Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France
AgnsMelck
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16 mai 2019 à 23:16
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2019 à 17:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 mai 2019 à 17:23
Bonjour,
Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans .
La somme d'argent a été transféré sur son compte en banque mais celle ci réclame un document officiel prouvant la donation..
Quel montant maximum est autorisé ? A qui s'adresser pour ce justificatif ? En France ou à Taiwan?
Sera t'elle taxée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans .
La somme d'argent a été transféré sur son compte en banque mais celle ci réclame un document officiel prouvant la donation..
Quel montant maximum est autorisé ? A qui s'adresser pour ce justificatif ? En France ou à Taiwan?
Sera t'elle taxée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Rsa 25 ans vivant chez ses parents - Forum RSA
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
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Ulpien1
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Modifié le 17 mai 2019 à 17:24
Modifié le 17 mai 2019 à 17:24
Bonjour
Il faut que la donataire (compagne de votre fils) se rende au centre des impôts dont relève son domicile pour déclarer cette donation et éventuellement payer les droits dus. C'est le double de cette déclaration revêtue portant l'attache du centre fiscal qu'il faudra remettre à la banque.
Cette donation étant déclarée , l'appartement devra être acquis par la donataire et non par ses parents.
Il faut que la donataire (compagne de votre fils) se rende au centre des impôts dont relève son domicile pour déclarer cette donation et éventuellement payer les droits dus. C'est le double de cette déclaration revêtue portant l'attache du centre fiscal qu'il faudra remettre à la banque.
Cette donation étant déclarée , l'appartement devra être acquis par la donataire et non par ses parents.