Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France
AgnsMelck
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans .
La somme d'argent a été transféré sur son compte en banque mais celle ci réclame un document officiel prouvant la donation..
Quel montant maximum est autorisé ? A qui s'adresser pour ce justificatif ? En France ou à Taiwan?
Sera t'elle taxée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Les parents Taiwanais de la compagne de mon fils voudrait lui acheter un appartement en France car elle habite là depuis 2 ans .
La somme d'argent a été transféré sur son compte en banque mais celle ci réclame un document officiel prouvant la donation..
Quel montant maximum est autorisé ? A qui s'adresser pour ce justificatif ? En France ou à Taiwan?
Sera t'elle taxée ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Donation de parents taiwanais à leur fille vivant depuis 2 ans en France
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
Bonjour
Il faut que la donataire (compagne de votre fils) se rende au centre des impôts dont relève son domicile pour déclarer cette donation et éventuellement payer les droits dus. C'est le double de cette déclaration revêtue portant l'attache du centre fiscal qu'il faudra remettre à la banque.
Cette donation étant déclarée , l'appartement devra être acquis par la donataire et non par ses parents.
Il faut que la donataire (compagne de votre fils) se rende au centre des impôts dont relève son domicile pour déclarer cette donation et éventuellement payer les droits dus. C'est le double de cette déclaration revêtue portant l'attache du centre fiscal qu'il faudra remettre à la banque.
Cette donation étant déclarée , l'appartement devra être acquis par la donataire et non par ses parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...