Le notaire demande 1 déclaration préalable de division

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 
Lui avez-vous demandé ?
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