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Le notaire demande 1 déclaration préalable de division

W - 4 juin 2019 à 19:59
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 juin 2019 à 20:48
Bonjour,
Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
4 juin 2019 à 20:48
Lui avez-vous demandé ?
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