Le notaire demande 1 déclaration préalable de division W - Dernière réponse le 4 juin 2019 1 réponse Bonjour, Le géomètre à déjà établi le partage du terrain pourquoi le notaire demande t il 1 déclaration préalable 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gayomi Lui avez-vous demandé ? Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Sujet Précédent Sujet Suivant