sortie d'indivision par rachat d'un co-indivisaire: frais de notaire.

Question

Bonjour*

Nous sommes 9 co-indivisaire suite décès du frère ainé d'un bien immobilier en Bretagne.valant 25000€.
Une de nos soeurs se propose de reprendre ce bien en payant à chacun des autres la part qui lui revient.
Le notaire établit un acte de "licitation" est-ce normal alors que nous sommes tous d'accord et que c'est bien un partage amiable?
Les frais annoncés par le notaire qui a lui mémé été chargé récemment de la déclaration de succession et des actes de propriétés en indivision qui en découlent me semble exorbitants.

Quelqu'un du métier peut-il m'informer sur le montant du aussi bien pour le notaire que pour l'état, pour cette somme  totale de 25000€ ?  

Merci d'avance.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Fourchette de 10% tout à fait normale.
Ceci dit, vous soulignez que vous n'arrivez pas à être sure que les émoluments de notaire sont règlementés.
Alors un conseil, prenez comme livre de chevet le code de commerce et bonne lecture.

condorcet · Answer

Le notaire établit un acte de "licitation" est-ce normal alors que nous sommes tous d'accord et que c'est bien un partage amiable? 
Toute opération ayant trait à l'immobilier étant  soumise à des formalités de publicité foncière doit obligatoirement être constatée par un acte reçu par un notaire.

Les frais annoncés par le notaire qui a lui mémé été chargé récemment de la déclaration de succession et des actes de propriétés en indivision qui en découlent me semble exorbitants. 
Le notaire est intervenu plusieurs fois.
La rédaction et le dépôt de la déclaration de succession, établissement de cet acte de propriété commun aux 9 indivisaires et, aujourd'hui cette cession des droits indivis des 8 membres de l'indivision au profit  de l'une de vos sœurs devenant la seule propriétaire donc obligatoirement détentrice  d'un titre de propriété à son seul nom.
Toutes ces opérations sont incontournables et  payantes.
Seul un notaire vous détailler ces frais.
D'ailleurs vous recevrez un relevé de compte lorsque tout sera achevé.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Dans le jargon professionnel, le terme "licitation" peut également désigner - à tort je vous l'accorde- le rachat par un indivisaire successoral  des parts des autres indivisaires.
2/ Les frais demandés me paraissent exorbitants: me paraissent, donc vous n'en êtes pas certain. Mais exorbitants par rapport à quoi? Aux tarifs fixés par le règlement? Détaillez les chiffres...

vechya · Answer

Merci pour l'info mais le jargon professionnel, débouche t-il sur un acte officiel intitulé "licitation"?
Et pourquoi pas partage?
Et doit -il y avoir des frais de licitations? alors que cela n'en est pas une...
Si je détaille les frais les pro-notaires qui sont toujours prêts à défendre ceux qui ne sont pas attaqués vont se déchaîner pour dire que oui c'est normal.
Mais pour donner une fourchette cela fait presque 10%.
Et peut-on demander un détail des débours qui sont de 200€ alors que toutes les recherches ont déjà été faites et payées récemment pour les actes de succession?
C'est bien de pouvoir poser ses questions mais je commence à désespérer d'avoir une réponse chiffrée et justifiée pour tous les frais ( par exemple je sais que les droits de partage sont de 2,5% en enlevant les autres frais de la masse successorale à taxer). Concernant les frais d'émolument des notaires, je lis sur certains forums qu'ils sont réglementés mais je n'arrive pas à en être sure. Je rappelle que le bien est évalué à 25000€.

Mimi · Answer

J’aurais été moi-même très intéressée par une réponse précise mais ce n’est pas le cas. Pourrait-on avoir des éléments de la part d’une personne compétente ?

Sortie d'indivision par rachat d'un co-indivisaire: frais de notaire.

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