Factures de l'indivision
Bonjour,
Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres.
A la mort de maman, j'ai accepté que la maison soit racheter par un de mes frères soit 120000 euros plus la liquidité sur un compte de 120000 euros aussi;
Depuis 2 ans les compteurs deau, d'edf et d'electricité sont reglées par l'indivision.
A cet instant, mon frere n'a toujours pas mis les fonds chez le notaire pour le partage, peut on faire
arreter de payer ces frais là, si mon frère fait perdurer la situation?
merci d'avance pour votre réponse.
Voila, cela fait 2 ans que ma maman est partie, nous sommes en indivision ma soeur et mes 2 freres.
A la mort de maman, j'ai accepté que la maison soit racheter par un de mes frères soit 120000 euros plus la liquidité sur un compte de 120000 euros aussi;
Depuis 2 ans les compteurs deau, d'edf et d'electricité sont reglées par l'indivision.
A cet instant, mon frere n'a toujours pas mis les fonds chez le notaire pour le partage, peut on faire
arreter de payer ces frais là, si mon frère fait perdurer la situation?
merci d'avance pour votre réponse.
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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5 juin 2019 à 11:13
5 juin 2019 à 11:13
Bonjour
Ces frais resteront à la charge de l'indivision tant que le partage n'aura pas été effectué.
Qui occupe ce bien et à quel titre?
Ces frais resteront à la charge de l'indivision tant que le partage n'aura pas été effectué.
Qui occupe ce bien et à quel titre?
5 juin 2019 à 15:01
Merci beaucoup