Contrat communauté universelle INTÉGRALE

fufu -  
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Bonjour,
mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de votre réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
y aura t il des frais
Avez-vous rencontré des personnes travaillant sans être rémunérer ?
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Ne prêtez aucune" attention aux âneries que l'on peut rencontrer sur ce forum.
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer, le conjoint survivant étant de toutes façons exonéré de droits, mais vous aurez des frais à payer (émoluments et débours notaire plus frais enregistrement) pour que la mutation des drpits immobiliers puisse être effectuée et les liquidités perçues).
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fufu
 
bonjour le notaire demande pour chacun des héritiers 5 enfants notice état civil livret famille pour moicompte bancaire etc justificatif des dettes éventuelles emprunts en cours taxe foncière et habitation qu’en pensez vous de tout cela
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fufu
 
merci beaucoup de votre réponse
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