Contrat communauté universelle INTÉGRALE

fufu -  
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Bonjour,
mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de votre réponse

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    y aura t il des frais
    Avez-vous rencontré des personnes travaillant sans être rémunérer ?
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Ne prêtez aucune" attention aux âneries que l'on peut rencontrer sur ce forum.
    Vous n'aurez aucun droit de succession à payer, le conjoint survivant étant de toutes façons exonéré de droits, mais vous aurez des frais à payer (émoluments et débours notaire plus frais enregistrement) pour que la mutation des drpits immobiliers puisse être effectuée et les liquidités perçues).
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    1. fufu
       
      bonjour le notaire demande pour chacun des héritiers 5 enfants notice état civil livret famille pour moicompte bancaire etc justificatif des dettes éventuelles emprunts en cours taxe foncière et habitation qu’en pensez vous de tout cela
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