Contrat communauté universelle INTÉGRALE

fufu - 4 juin 2019 à 11:08
 fufu - 4 juin 2019 à 19:33
Bonjour,
mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de votre réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 juin 2019 à 11:52
y aura t il des frais
Avez-vous rencontré des personnes travaillant sans être rémunérer ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 4 juin 2019 à 14:19
Bonjour
Ne prêtez aucune" attention aux âneries que l'on peut rencontrer sur ce forum.
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer, le conjoint survivant étant de toutes façons exonéré de droits, mais vous aurez des frais à payer (émoluments et débours notaire plus frais enregistrement) pour que la mutation des drpits immobiliers puisse être effectuée et les liquidités perçues).
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bonjour le notaire demande pour chacun des héritiers 5 enfants notice état civil livret famille pour moicompte bancaire etc justificatif des dettes éventuelles emprunts en cours taxe foncière et habitation qu’en pensez vous de tout cela
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merci beaucoup de votre réponse
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