Contrat communauté universelle INTÉGRALE
fufu
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fufu -
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Bonjour,
mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de votre réponse
mon mari vient de décéder nous avions un contrat COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE INTÉGRALE le notaire veut me voir y aura t il des frais merci de votre réponse
3 réponses
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y aura t il des frais
Avez-vous rencontré des personnes travaillant sans être rémunérer ? -
Bonjour
Ne prêtez aucune" attention aux âneries que l'on peut rencontrer sur ce forum.
Vous n'aurez aucun droit de succession à payer, le conjoint survivant étant de toutes façons exonéré de droits, mais vous aurez des frais à payer (émoluments et débours notaire plus frais enregistrement) pour que la mutation des drpits immobiliers puisse être effectuée et les liquidités perçues). -