Usufruit donné a un tiers

- - Dernière réponse : condorcet
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17 juin 2019
- 4 juin 2019 à 09:45
Bonjour,
Mon ami veut me donner l'usufruit de studio que j'occupe qui est de valeur 95000 Eur. . J'ai 55 ans. . A son décès il resterait 4 enfants et sa femme qui aurait l'usufruit d'un autre grand appartement en indivision. Serait elle donc aussi l'héritière d'un quart de cet appartement..? Après la mort de mon ami comment serait calculée la quotité disponible ? Le patrimoine de mon ami est estimé à 500000 avec le studio. Est-ce que sa femme rentre dans les parts réservataires ou uniquement les enfants ? Autrement :pourrais je bénéficier de cet usufruit étant un tiers !? Merci d'avance de votre aide
Barbara
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17 juin 2019
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Merci
Serait elle donc aussi l'héritière d'un quart de cet appartement..?
Le mariage n'étant pas dissous par un divorce, elle ne perdra pas ses droits de conjoint survivant, droits ne pouvant être connus à l'avance.

Autrement :pourrais je bénéficier de cet usufruit étant un tiers !?
Vous n'aurez pas plus que l'usufruit du studio obtenu par donation ou legs.
19Barbara
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4 juin 2019
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse. Mais je ne sais pas si la quotité disponible qui permet à mon ami de me laisser un studio en usufruit serait suffisante. Son patrimoine serait il divisé en quatre (4 enfants) ou en 5 (enfants plus sa femme qui hérité un quart d'un autre appartement en usufruit)? si par 5,la quotité disponible va diminuer plus. Est ce que le calcul se ferait sur le montant d'usufruit ou sur la valeur de mon studio ? Avec son patrimoine de 500000.serait il encore possible que je puisse avoir cet usufruit ? Merci de votre reponse.
Barbara
condorcet
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9869 > 19Barbara
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Mais je ne sais pas si la quotité disponible qui permet à mon ami de me laisser un studio en usufruit serait suffisante.
L'usufruit n'a rien à voir avec la "réserve" et la "quotité disponible".
Consultez votre notaire.
19Barbara
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4 juin 2019
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Merci de votre reponse. Je sais que la part réservataire permet de donner l'usufruit à un tiers. Si cet usufruit dépasse cette part le testament est nul et on peut contester. Pour calculer cette part réservataire libre on prend en compte les enfants. Est ce qu'on prend aussi en compte sa femme ? Merci de m'aider. Je n'ai pas de notaire.
Barbara
condorcet
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9869 > 19Barbara
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4 juin 2019
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Je n'ai pas de notaire.
(copier-coller)
Le nombre de notaires au 1er avril 2019 - 13 695 notaires, dont 7 735 exercent sous la forme associée .
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/rapport-annuel-du-notariat/le-notariat-en-chiffres

Vu le nombre de notaires en exercice en France, vous devez pouvoir un trouver un disponible ?
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