Usufruit donné a un tiers
Barbara
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3 juin 2019 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2019 à 09:45
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condorcet
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4 juin 2019 à 08:25
4 juin 2019 à 08:25
Serait elle donc aussi l'héritière d'un quart de cet appartement..?
Le mariage n'étant pas dissous par un divorce, elle ne perdra pas ses droits de conjoint survivant, droits ne pouvant être connus à l'avance.
Autrement :pourrais je bénéficier de cet usufruit étant un tiers !?
Vous n'aurez pas plus que l'usufruit du studio obtenu par donation ou legs.
Le mariage n'étant pas dissous par un divorce, elle ne perdra pas ses droits de conjoint survivant, droits ne pouvant être connus à l'avance.
Autrement :pourrais je bénéficier de cet usufruit étant un tiers !?
Vous n'aurez pas plus que l'usufruit du studio obtenu par donation ou legs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2019 à 08:59
Merci beaucoup de votre réponse. Mais je ne sais pas si la quotité disponible qui permet à mon ami de me laisser un studio en usufruit serait suffisante. Son patrimoine serait il divisé en quatre (4 enfants) ou en 5 (enfants plus sa femme qui hérité un quart d'un autre appartement en usufruit)? si par 5,la quotité disponible va diminuer plus. Est ce que le calcul se ferait sur le montant d'usufruit ou sur la valeur de mon studio ? Avec son patrimoine de 500000.serait il encore possible que je puisse avoir cet usufruit ? Merci de votre reponse.
Barbara
4 juin 2019 à 09:01
L'usufruit n'a rien à voir avec la "réserve" et la "quotité disponible".
Consultez votre notaire.
4 juin 2019 à 09:29
Barbara
4 juin 2019 à 09:45
(copier-coller)
Le nombre de notaires au 1er avril 2019 - 13 695 notaires, dont 7 735 exercent sous la forme associée .
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/rapport-annuel-du-notariat/le-notariat-en-chiffres
Vu le nombre de notaires en exercice en France, vous devez pouvoir un trouver un disponible ?
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