Sujet Précédent Sujet Suivant

Part à un seul enfant

Perikris Messages postés 6 Statut Membre -  
Perikris Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ?
A telle le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
A telle le droit?
Oui.
0
Perikris Messages postés 6 Statut Membre
 
C'est quand même aberrant de donner la part de mon défunt père à une et non à 5?
La loi française est pleine de surprise
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Comment récupérer son enfant
Lili -
AN.Banker -

31 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses