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Part à un seul enfant

Perikris Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019 - 3 juin 2019 à 15:48
Perikris Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019 - 4 juin 2019 à 10:53
Bonjour,
Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ?
A telle le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 juin 2019 à 08:35
A telle le droit?
Oui.
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Perikris Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2019
4 juin 2019 à 10:53
C'est quand même aberrant de donner la part de mon défunt père à une et non à 5?
La loi française est pleine de surprise
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