Vente d'une maison après donation

colas - 23 juin 2019 à 09:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 juin 2019 à 10:52
Bonjour,
J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à ses 4 enfants et le notaire a donné le feu vert sur la vente sans me signalé au niveau du donation; 10 ans après je voulais revendre la maison et la notaire de l' acheteur a refusé la vente, pourtant pendant 10 ans j' ai habité sur cette maison sans problème, je suis allé voir le notaire qui a vendu la maison 10 ans passé et il a demandé aux 3 enfants (qui n' ont pas signés l' acte) de signés l' acte de vente , ça fait 3 mois passés pas de signature. Pouvez-vous me donner une solution en cas de refus total de signature ? Les 2 couples vendeurs sont décédés quelques années après la vente. Merci de votre répons.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
23 juin 2019 à 10:52
Bonjour
Votre message est inexploitable car la situation est mal expliquée, d'autant que d'après vos dires , ce bien aurait été vendu alors que ses propriétaires en avaient déjà fait donation à leurs enfants!!!Difficile à croire...
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