Vente d'une maison après donation
colas
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à ses 4 enfants et le notaire a donné le feu vert sur la vente sans me signalé au niveau du donation; 10 ans après je voulais revendre la maison et la notaire de l' acheteur a refusé la vente, pourtant pendant 10 ans j' ai habité sur cette maison sans problème, je suis allé voir le notaire qui a vendu la maison 10 ans passé et il a demandé aux 3 enfants (qui n' ont pas signés l' acte) de signés l' acte de vente , ça fait 3 mois passés pas de signature. Pouvez-vous me donner une solution en cas de refus total de signature ? Les 2 couples vendeurs sont décédés quelques années après la vente. Merci de votre répons.
J' ai acheté une maison avec 2 couple marié et son fils ainé sans savoir que les 2 couple propriétaire de la maison ont fait une donation à ses 4 enfants et le notaire a donné le feu vert sur la vente sans me signalé au niveau du donation; 10 ans après je voulais revendre la maison et la notaire de l' acheteur a refusé la vente, pourtant pendant 10 ans j' ai habité sur cette maison sans problème, je suis allé voir le notaire qui a vendu la maison 10 ans passé et il a demandé aux 3 enfants (qui n' ont pas signés l' acte) de signés l' acte de vente , ça fait 3 mois passés pas de signature. Pouvez-vous me donner une solution en cas de refus total de signature ? Les 2 couples vendeurs sont décédés quelques années après la vente. Merci de votre répons.
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