Usufruitière placée en EHPAD
Dany
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD.
La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle ne pourra pas y retourner. Elle a toute ses facultés mentales et souhaiterait ainsi que 5 de ses 6 enfants la mettre en vente.
Seule une de ses filles refuse de donner l'autorisation de vendre sous prétexte de la récupérer. Elle ne s'occupe pas de l'entretien de la maison.
Elle laisse une voiture, donnée par ses frère et sœurs, au décès de notre père, en janvier 2015, dans la cour de la maison.
Elle ne fait aucune démarche pour acheter la maison .
Si maman veut louer sa maison (elle en a le droit) sans l'accord des nu-propriétaires, il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Pouvez-vous me proposer une solution ?
Ma mère âgée de 95 ans a quitté la maison dont elle est usufruitière, pour entrer en EHPAD.
La maison est inoccupée depuis 3 ans et elle ne pourra pas y retourner. Elle a toute ses facultés mentales et souhaiterait ainsi que 5 de ses 6 enfants la mettre en vente.
Seule une de ses filles refuse de donner l'autorisation de vendre sous prétexte de la récupérer. Elle ne s'occupe pas de l'entretien de la maison.
Elle laisse une voiture, donnée par ses frère et sœurs, au décès de notre père, en janvier 2015, dans la cour de la maison.
Elle ne fait aucune démarche pour acheter la maison .
Si maman veut louer sa maison (elle en a le droit) sans l'accord des nu-propriétaires, il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Pouvez-vous me proposer une solution ?
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2 réponses
Seule une de ses filles refuse de donner l'autorisation de vendre sous prétexte de la récupérer
Elle en a tout à fait le droit.
Car, ce que vous ne précisez pas, vous êtes tous (la mère et les 6 enfants) dans l'indivision certainement après le décès de votre père.
Dans cette situation, tous les membres de cette indivision sont prioritaires pour acquérir les droits des autres, ce que souhaite exactement cette 6 ème. personne
Si maman veut louer sa maison (elle en a le droit) sans l'accord des nu-propriétaires, il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Bien entendu, cela va de soi naturellement, votre mère doit consentir à la vente.
Si elle détient l'usufruit recueilli dans la succession de son conjoint libre à elle de louer l'immeuble, ce qui n'est pas vraiment conseillé étant donné qu'ensuite il sera difficile d'exiger le départ du locataire.
Afin d'éviter les litiges inter-familiaux, mettez-vous d'accord sur la valeur de cette maison et vendez-là à ce n°6 intéressé par l'achat
Elle en a tout à fait le droit.
Car, ce que vous ne précisez pas, vous êtes tous (la mère et les 6 enfants) dans l'indivision certainement après le décès de votre père.
Dans cette situation, tous les membres de cette indivision sont prioritaires pour acquérir les droits des autres, ce que souhaite exactement cette 6 ème. personne
Si maman veut louer sa maison (elle en a le droit) sans l'accord des nu-propriétaires, il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Bien entendu, cela va de soi naturellement, votre mère doit consentir à la vente.
Si elle détient l'usufruit recueilli dans la succession de son conjoint libre à elle de louer l'immeuble, ce qui n'est pas vraiment conseillé étant donné qu'ensuite il sera difficile d'exiger le départ du locataire.
Afin d'éviter les litiges inter-familiaux, mettez-vous d'accord sur la valeur de cette maison et vendez-là à ce n°6 intéressé par l'achat
Elle ne fait aucune démarche pour acheter la maison .
De votre côté, maman + les 5 enfants, vous pouvez lui proposer de reprendre vos parts avec une évaluation fonction du marché actuel. Vous pouvez prendre contact avec un notaire pour vous aider dans la démarche.
il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Pour éviter ou limiter tout litige, votre maman peut proposer à chacun de prendre ce qui l'intéresse et se débarrasser du reste.
De votre côté, maman + les 5 enfants, vous pouvez lui proposer de reprendre vos parts avec une évaluation fonction du marché actuel. Vous pouvez prendre contact avec un notaire pour vous aider dans la démarche.
il faut vider la maison du mobilier (peu de valeur). Peut-elle s'en défaire ?
Pour éviter ou limiter tout litige, votre maman peut proposer à chacun de prendre ce qui l'intéresse et se débarrasser du reste.
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