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Titre de propriété / France

cab -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 juin 2019 à 00:48

bonjour. comment je peux faire valoir mon afiliation à un terrain en indivision ? Merci

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Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 652

peux faire valoir mon afiliation à un terrain

En français ça veut dire quoi ? C'est quoi une affiliation à un terrain ?