Donation enfant

bibi -  
bibi5519 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Par héritage (étant fille unique) j'avais reçu un terrain et la maison de mes parents maintenant décédés, nous avons 2 enfants
J'ai donné en 2005 du terrain par avancement d'hoiries à notre fille pour qu'elle puisse construire
Aujourd'hui j'ai l'intention de donner la maison de mes parents à notre 2eme fille des travaux étant à faire
Comment puis je m'y prendre afin de ne pas trop payer car on m'a dit que j'aurais dû faire une donation partage !!!
Merci de vos réponse
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4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment puis je m'y prendre afin de ne pas trop payer car on m'a dit que j'aurais dû faire une donation partage !!!
Il n'est pas trop tard.
Vous faites cette donation-partage de la façon suivante :
-donation de cette maison personnelle à vos 2 filles ;
-rapport de la donation précédemment consentie à votre 1 ère. fille du terrain à bâtir.

Il en résultera une masse indivise d'une valeur 100 à donner et à partager à raison de 50 à chacune de la façon suivante :
-la maison est attribuée à la seconde fille pour une valeur 80 à charge de verser à sa soeur une soulte de
80-50 soit 30;
-la seconde conserve son terrain à bâtir évalué 20 + la soulte reçue de sa soeur = 20+30 = 50.
L'équité sera respectée.
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bibi5519 Messages postés 2 Statut Membre
 
ok mais je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas faire la même chose à ma deuxième fille soit par avancement d'hoiries
je pense également qu'il faut réévaluer le terrain maintenant construit et la maison qui a pas mal de travaux à faire non ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
je ne comprends pas pourquoi............
Ce sujet vous échappe.
Voyez votre notaire.

je pense également qu'il faut réévaluer le terrain maintenant construit et la maison qui a pas mal de travaux à faire non ?
Evidemment, votre fille ne va pas rapporter la maison dont elle a financé personnellement la construction.
Elle rapportera la valeur réactualisée du terrain.
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bibi5519 Messages postés 2 Statut Membre
 
OK je vais prendre rendez vous avec mon notaire
merci de vos réponse
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