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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,ma mère ne pouvant vivre seule suite à la maladie d'Alzheimer,nous l'accompagnons jour et nuit dans tous les gestes du quotidien,nous avons prete notre appartement à notre fils pour la durée des travaux de sa maison.Une place s'étant libérée dans un ephad ou elle était inscrite nous a obligé de répondre favorablement.Notre fils entrera dans sa maison en septembre.Que devons nous faire vis à vis de la succession,mon frère décédé avait 3filles,ma mére avait l'usufruit de la maison, peut on etre considérer comme hébergé gratuit avec son cortege d'obligations merci de votre attention à mon souci ...bonne journée
1 réponse
.Que devons nous faire vis à vis de la succession,mon frère décédé avait 3 filles,
L'heure n'est encore venue de traiter de ce sujet.
Votre mère est toujours détentrice de ses droits en usufruit malgré son état de santé déficient.
Lorsque le Juge des Tutelles aura pris une décision de placement sous un régime de protection, le tuteur désigné prendra les mesures nécessaires vis à vis de cette maison en accord avec le Juge.
Votre présence dans les lieux n'aura aucune incidence sur la suite pour la simple raison que votre installation auprès de votre mère était dictée par la dégénérescence progressive de ses facultés intellectuelles liée à l'évolution de sa maladie neurologique.
Lorsque la succession sera ouverte,à ce moment-là seulement, il vous appartiendra avec vos nièces de décider de la destination de cette maison soit en la conservant, soit en la vendant.
L'heure n'est encore venue de traiter de ce sujet.
Votre mère est toujours détentrice de ses droits en usufruit malgré son état de santé déficient.
Lorsque le Juge des Tutelles aura pris une décision de placement sous un régime de protection, le tuteur désigné prendra les mesures nécessaires vis à vis de cette maison en accord avec le Juge.
Votre présence dans les lieux n'aura aucune incidence sur la suite pour la simple raison que votre installation auprès de votre mère était dictée par la dégénérescence progressive de ses facultés intellectuelles liée à l'évolution de sa maladie neurologique.
Lorsque la succession sera ouverte,à ce moment-là seulement, il vous appartiendra avec vos nièces de décider de la destination de cette maison soit en la conservant, soit en la vendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...