Indivision usucapion

Alexandra -  
Bonjour, ou s’ adresser pour mettre fin à une procédure d usucapion faite dans le secret par l’un des indivisaires alors même qu il n’y a pas eu information auprès des autres indivisaires au nombre desquels il y a un majeur protégé?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Où s'adresser? A un avocat pour qu'il vous engage dans la procédure.
    0

    Discussions similaires

    vendre ma part de l indivision à une société de rachat
    Cojade

    2 réponses
    Je souhaite vendre ma part indivise
    colomba

    12 réponses
    rachat de part d'indivision successorale
    Zelda4145

    6 réponses
    sortir d'une indivision
    patou

    1 réponse
    abandonner ma part d'indivision gratuitement
    bascobearnais

    3 réponses