Frais d'obsèques

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 25 juin 2019 à 20:22
Bonjour,
Mon père est décédé en février. Il était sous tutelle. On nous a demandé de ne pas dépasser un certain montant pour les obsèques assurances obsèques + provision compte bancaire. L'assurance à bien versé la somme souscrit mais la banque a clôturer le compte courant et a envoyer l'argent au trésor public. Hors nous avons besoin de cet argent pour payer le reste des obsèques. Comment fait on pour récupérer cet argent auprès du trésor public ?. Je suis harceler par le service recouvrement des pompes funèbres. Merci pour votre aide
Bien à vous
Cyril
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approuvée par Andy31200 le 25 juin 2019
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Merci
la banque a clôturer le compte courant et a envoyer l'argent au trésor public

C'est que le compte de votre père faisait l'objet d'un ATD (avis à Tiers Détenteur). La saisie sur le compte a contribué à payer (au moins pour partie) les dettes du défunt.

Comment fait on pour récupérer cet argent auprès du trésor public ?.

Vous ne pouvez pas cet argent ne fait plus partie de la succession.

Je suis harceler par le service recouvrement des pompes funèbres

Normal, puisque la succession a une dette envers les pompes funèbres.

Il appartient à la succession (donc à vous même de payer ce qui vous est réclamé.

Si vous ne voulez pas payer, il vous reste une solution : renoncer à la succession.

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Renoncer ne dispense pas de payer les obsèques ?!
roudoudou22
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Exact, mais si un ATD est fait pour le Trésor Public, il est probable qu'il y a d'autres dettes et sans doute même que la saisie n'a pas purgé ce qui était dû au Trésor Public.
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Merci
Le tuteur nous avez demander de ne pas dépasser un budget c'est à dire assurance obsèques et un peu d'argent sur le compte courant pour compléter les frais d'obsèques.mon père n'avait pas de dettes. Je veux juste récupéré ce complément au trésor public pour payer. Moi je ne récupère pas de succession. Je n'ai pas les moyens de payer la somme restante des obsèques.
roudoudou22
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2423 -
Je veux juste récupéré ce complément au trésor public pour payer.

Ca vous ne pourrez pas. Si le Trésor a fait un ATD c'est que votre père avait des dettes (contrairement à ce que vous affirmez)

Je n'ai pas les moyens de payer la somme restante des obsèques.

Vous pesez que les pompes funèbres vont vous en faire cadeau ?
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