Frais d'obsèques
Djcyrilg
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25 juin 2019 à 16:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 juin 2019 à 20:22
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2 réponses
roudoudou22
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25 juin 2019 à 18:13
25 juin 2019 à 18:13
la banque a clôturer le compte courant et a envoyer l'argent au trésor public
C'est que le compte de votre père faisait l'objet d'un ATD (avis à Tiers Détenteur). La saisie sur le compte a contribué à payer (au moins pour partie) les dettes du défunt.
Comment fait on pour récupérer cet argent auprès du trésor public ?.
Vous ne pouvez pas cet argent ne fait plus partie de la succession.
Je suis harceler par le service recouvrement des pompes funèbres
Normal, puisque la succession a une dette envers les pompes funèbres.
Il appartient à la succession (donc à vous même de payer ce qui vous est réclamé.
Si vous ne voulez pas payer, il vous reste une solution : renoncer à la succession.
C'est que le compte de votre père faisait l'objet d'un ATD (avis à Tiers Détenteur). La saisie sur le compte a contribué à payer (au moins pour partie) les dettes du défunt.
Comment fait on pour récupérer cet argent auprès du trésor public ?.
Vous ne pouvez pas cet argent ne fait plus partie de la succession.
Je suis harceler par le service recouvrement des pompes funèbres
Normal, puisque la succession a une dette envers les pompes funèbres.
Il appartient à la succession (donc à vous même de payer ce qui vous est réclamé.
Si vous ne voulez pas payer, il vous reste une solution : renoncer à la succession.
Le tuteur nous avez demander de ne pas dépasser un budget c'est à dire assurance obsèques et un peu d'argent sur le compte courant pour compléter les frais d'obsèques.mon père n'avait pas de dettes. Je veux juste récupéré ce complément au trésor public pour payer. Moi je ne récupère pas de succession. Je n'ai pas les moyens de payer la somme restante des obsèques.
roudoudou22
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25 juin 2019 à 20:22
25 juin 2019 à 20:22
Je veux juste récupéré ce complément au trésor public pour payer.
Ca vous ne pourrez pas. Si le Trésor a fait un ATD c'est que votre père avait des dettes (contrairement à ce que vous affirmez)
Je n'ai pas les moyens de payer la somme restante des obsèques.
Vous pesez que les pompes funèbres vont vous en faire cadeau ?
Ca vous ne pourrez pas. Si le Trésor a fait un ATD c'est que votre père avait des dettes (contrairement à ce que vous affirmez)
Je n'ai pas les moyens de payer la somme restante des obsèques.
Vous pesez que les pompes funèbres vont vous en faire cadeau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2019 à 18:33
25 juin 2019 à 18:44