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Omi - 22 juin 2019 à 12:28
 Omi - 23 juin 2019 à 20:39
Bonjour,
Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peut-elle continuer à vivre dans l’appartement ? Que se passe-t-il si nous frères et sœurs ne sommes pas d’accord ? Ma mère n’a pas beaucoup de revenus et a 86 ans.
Merci pour votre réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2019 à 12:35
mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament
Marié ? Pas marié ? Veuf ? Des enfants ? Quels sont ses héritiers ?
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Non marié et pas d’enfant. Nous sommes 4 frère et sœur et une sœur qui a coupé les ponts.
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Mon frère n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Nous sommes 4 frères et sœurs et une sœur dont on n’a plus de nouvelles .
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2019 à 13:27
Nous sommes 4 frères et sœurs et une sœur dont on n’a plus de nouvelles .
Donc votre mère est aussi l'héritière de son fils, décédé sans descendance, à hauteur d'un quart en pleine propriété.
En sa qualité de membre de cette indivision elle détient des droits dans la succession, soit sur cet appartement, au même titre que votre fratrie.
Personne ne peut la déloger. Elle est chez elle.
Par contre elle sera redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres héritiers.
Si elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants, les enfants peuvent la laisser dans les lieux sans versement de cette indemnité d'occupation, ce qui représentera la pension alimentaire due par une descendance envers l'ascendant.
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Merci beaucoup pour votre réponse, c’est rassurant. Une petite précision encore, si un de mes frères et soeurs insiste pour la vente de l’appartement, est on obligé de le mettre en vente ou sans accord entre nous, peut elle restée dans l’apparte ment ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Omi
22 juin 2019 à 16:42
est on obligé de le mettre en vente ou sans accord entre nous
Celui souhaitant quitter cette indivision doit proposer l'achat de ses droits aux autres détenteurs.
Si aucun n'accepte, il peut engager une procédure judiciaire pour les contraindre de vendre.

peut elle restée dans l’appartement ?
Il est évident que votre mère ne pourra pas se maintenir de force dans les lieux si la vente doit se produire d'une façon ou d'une autre.
Votre défunt frère a été très léger dans son comportement.
Puisque sa mère vivait à ses côtés, il aurait pu laisser un testament en sa faveur.
Les frères et soeurs aurait récupéré l'appartement au décès de leur mère.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
22 juin 2019 à 13:37
Bonjour,

il y a la succession d'une part( 1/4 pour votre mère, et 3/4 à partager entre tous les enfants) et le fait que votre mère de 86 ans a peu de revenus.

Vous devriez réfléchir avant de la déloger de cet appartement, car vous ,ses enfants, avez une obligation alimentaire envers elle....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
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Merci beaucoup
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