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Bonjour,
Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peut-elle continuer à vivre dans l’appartement ? Que se passe-t-il si nous frères et sœurs ne sommes pas d’accord ? Ma mère n’a pas beaucoup de revenus et a 86 ans.
Merci pour votre réponse
Ma mère vivait chez mon frère qui est propriétaire de son appartement mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament. Ma mère peut-elle continuer à vivre dans l’appartement ? Que se passe-t-il si nous frères et sœurs ne sommes pas d’accord ? Ma mère n’a pas beaucoup de revenus et a 86 ans.
Merci pour votre réponse
3 réponses
mais mon frère est décédé sans avoir fait de testament
Marié ? Pas marié ? Veuf ? Des enfants ? Quels sont ses héritiers ?
Marié ? Pas marié ? Veuf ? Des enfants ? Quels sont ses héritiers ?
Omi
Non marié et pas d’enfant. Nous sommes 4 frère et sœur et une sœur qui a coupé les ponts.
Mon frère n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Nous sommes 4 frères et sœurs et une sœur dont on n’a plus de nouvelles .
Nous sommes 4 frères et sœurs et une sœur dont on n’a plus de nouvelles .
Donc votre mère est aussi l'héritière de son fils, décédé sans descendance, à hauteur d'un quart en pleine propriété.
En sa qualité de membre de cette indivision elle détient des droits dans la succession, soit sur cet appartement, au même titre que votre fratrie.
Personne ne peut la déloger. Elle est chez elle.
Par contre elle sera redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres héritiers.
Si elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants, les enfants peuvent la laisser dans les lieux sans versement de cette indemnité d'occupation, ce qui représentera la pension alimentaire due par une descendance envers l'ascendant.
Donc votre mère est aussi l'héritière de son fils, décédé sans descendance, à hauteur d'un quart en pleine propriété.
En sa qualité de membre de cette indivision elle détient des droits dans la succession, soit sur cet appartement, au même titre que votre fratrie.
Personne ne peut la déloger. Elle est chez elle.
Par contre elle sera redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres héritiers.
Si elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants, les enfants peuvent la laisser dans les lieux sans versement de cette indemnité d'occupation, ce qui représentera la pension alimentaire due par une descendance envers l'ascendant.
est on obligé de le mettre en vente ou sans accord entre nous
Celui souhaitant quitter cette indivision doit proposer l'achat de ses droits aux autres détenteurs.
Si aucun n'accepte, il peut engager une procédure judiciaire pour les contraindre de vendre.
peut elle restée dans l’appartement ?
Il est évident que votre mère ne pourra pas se maintenir de force dans les lieux si la vente doit se produire d'une façon ou d'une autre.
Votre défunt frère a été très léger dans son comportement.
Puisque sa mère vivait à ses côtés, il aurait pu laisser un testament en sa faveur.
Les frères et soeurs aurait récupéré l'appartement au décès de leur mère.
Celui souhaitant quitter cette indivision doit proposer l'achat de ses droits aux autres détenteurs.
Si aucun n'accepte, il peut engager une procédure judiciaire pour les contraindre de vendre.
peut elle restée dans l’appartement ?
Il est évident que votre mère ne pourra pas se maintenir de force dans les lieux si la vente doit se produire d'une façon ou d'une autre.
Votre défunt frère a été très léger dans son comportement.
Puisque sa mère vivait à ses côtés, il aurait pu laisser un testament en sa faveur.
Les frères et soeurs aurait récupéré l'appartement au décès de leur mère.
Bonjour,
il y a la succession d'une part( 1/4 pour votre mère, et 3/4 à partager entre tous les enfants) et le fait que votre mère de 86 ans a peu de revenus.
Vous devriez réfléchir avant de la déloger de cet appartement, car vous ,ses enfants, avez une obligation alimentaire envers elle....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
il y a la succession d'une part( 1/4 pour votre mère, et 3/4 à partager entre tous les enfants) et le fait que votre mère de 86 ans a peu de revenus.
Vous devriez réfléchir avant de la déloger de cet appartement, car vous ,ses enfants, avez une obligation alimentaire envers elle....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
La législation juridique et financière évolue en permanence...