Partage
Tarentine
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
-
22 juin 2019 à 12:04
Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 23 juin 2019 à 10:45
Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 23 juin 2019 à 10:45
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 394
Modifié le 22 juin 2019 à 12:13
Modifié le 22 juin 2019 à 12:13
.
Tarentine
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
22 juin 2019 à 12:20
22 juin 2019 à 12:20
Merci pour la réponse. je suis tout à fait d'accord. Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ? C'est à dire au jour d'aujourd'hui, alors que le décès est fin juin 2018 !!!
La communauté est donc dissoute au jour du décès.
Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.
Cordialement.
MC
La communauté est donc dissoute au jour du décès.
Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.
Cordialement.
MC
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
22 juin 2019 à 12:40
22 juin 2019 à 12:40
Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ?
Le partage s'effectue sur le solde net après paiement des dettes et charges de la succession.
Les héritiers ne peuvent pas se partager autre chose que le "net".
Il est en effet difficile de se partager ce qui n'existe pas ou plus !
Le partage s'effectue sur le solde net après paiement des dettes et charges de la succession.
Les héritiers ne peuvent pas se partager autre chose que le "net".
Il est en effet difficile de se partager ce qui n'existe pas ou plus !
Tarentine
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 21 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2019
23 juin 2019 à 10:45
23 juin 2019 à 10:45
Je voudrais juste savoir si mon compte bancaire s'arrête également au jour du décès pour le partage ou au jour d'aujourd'hui.
La communauté n'existe plus depuis le décès ; la somme sur mon compte n'est plus la même. Je ne vais partager ma pension avec les héritiers. Je n'ai fait aucune dépense car je sais je dois faire attention pour payer la part aux héritiers, mais sur le montant fin juin 2018 et non à aujourd'hui qui est supérieur depuis.
Merci pour la réponse.
La communauté n'existe plus depuis le décès ; la somme sur mon compte n'est plus la même. Je ne vais partager ma pension avec les héritiers. Je n'ai fait aucune dépense car je sais je dois faire attention pour payer la part aux héritiers, mais sur le montant fin juin 2018 et non à aujourd'hui qui est supérieur depuis.
Merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...