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Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 22 juin 2019 à 12:04
Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 23 juin 2019 à 10:45
Bonjour,
J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires.
Merci.
Cordialement.
MC

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 22 juin 2019 à 12:13
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Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019
22 juin 2019 à 12:20
Merci pour la réponse. je suis tout à fait d'accord. Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ? C'est à dire au jour d'aujourd'hui, alors que le décès est fin juin 2018 !!!
La communauté est donc dissoute au jour du décès.
Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.
Cordialement.
MC
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 juin 2019 à 12:40
Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ?
Le partage s'effectue sur le solde net après paiement des dettes et charges de la succession.
Les héritiers ne peuvent pas se partager autre chose que le "net".
Il est en effet difficile de se partager ce qui n'existe pas ou plus !
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Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019
23 juin 2019 à 10:45
Je voudrais juste savoir si mon compte bancaire s'arrête également au jour du décès pour le partage ou au jour d'aujourd'hui.
La communauté n'existe plus depuis le décès ; la somme sur mon compte n'est plus la même. Je ne vais partager ma pension avec les héritiers. Je n'ai fait aucune dépense car je sais je dois faire attention pour payer la part aux héritiers, mais sur le montant fin juin 2018 et non à aujourd'hui qui est supérieur depuis.
Merci pour la réponse.
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