Partage

Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une question : mari décédé et partage des biens à faire. Quelle date prendre en compte pour l'inventaire des comptes bancaires.
Merci.
Cordialement.
MC

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
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Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour la réponse. je suis tout à fait d'accord. Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ? C'est à dire au jour d'aujourd'hui, alors que le décès est fin juin 2018 !!!
La communauté est donc dissoute au jour du décès.
Que dois-je faire ? Merci pour la réponse.
Cordialement.
MC
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Mais la clerc veut que ce soit au jour du partage ?
Le partage s'effectue sur le solde net après paiement des dettes et charges de la succession.
Les héritiers ne peuvent pas se partager autre chose que le "net".
Il est en effet difficile de se partager ce qui n'existe pas ou plus !
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Tarentine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je voudrais juste savoir si mon compte bancaire s'arrête également au jour du décès pour le partage ou au jour d'aujourd'hui.
La communauté n'existe plus depuis le décès ; la somme sur mon compte n'est plus la même. Je ne vais partager ma pension avec les héritiers. Je n'ai fait aucune dépense car je sais je dois faire attention pour payer la part aux héritiers, mais sur le montant fin juin 2018 et non à aujourd'hui qui est supérieur depuis.
Merci pour la réponse.
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