Droit de succession sur l'achat d'une moto
Franck
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22 juin 2019 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2019 à 08:17
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condorcet
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22 juin 2019 à 13:51
22 juin 2019 à 13:51
Droit de succession sur l'achat d'une moto
Lors de l'achat d'une moto l'on paie la TVA et non des droits de succession !!!!
Lors de l'achat d'une moto l'on paie la TVA et non des droits de succession !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2019 à 07:57
Modifié le 23 juin 2019 à 08:18
Le titre de votre message était bien le suivant ?
Droit de succession sur l'achat d'une moto
une donation, peut être à déclarer ?
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale dont vous dépendez.
Vous déclarez la somme et non la moto !!!