Droit de succession sur l'achat d'une moto
Franck
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €.
La facture et la carte grise seront à mon nom.
Devrais-je payer des droits de succession ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €.
La facture et la carte grise seront à mon nom.
Devrais-je payer des droits de succession ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
1 réponse
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Droit de succession sur l'achat d'une moto
Lors de l'achat d'une moto l'on paie la TVA et non des droits de succession !!!!-
Il ne s'agit évidemment pas d'une succession, mais d'une donation, peut être à déclarer ? La somme est relativement importante...
- il ne s'agit évidemment pas d'une succession,
Le titre de votre message était bien le suivant ?
Droit de succession sur l'achat d'une moto
une donation, peut être à déclarer ?
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale dont vous dépendez.
Vous déclarez la somme et non la moto !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...