Droit de succession sur l'achat d'une moto

Franck - 22 juin 2019 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2019 à 08:17
Bonjour,
Je suis fils unique, ma mère décide de m'achetè une moto d'une valeur de 13000 €.
La facture et la carte grise seront à mon nom.
Devrais-je payer des droits de succession ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 juin 2019 à 13:51
Droit de succession sur l'achat d'une moto
Lors de l'achat d'une moto l'on paie la TVA et non des droits de succession !!!!
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Il ne s'agit évidemment pas d'une succession, mais d'une donation, peut être à déclarer ? La somme est relativement importante...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > albert
Modifié le 23 juin 2019 à 08:18
il ne s'agit évidemment pas d'une succession,
Le titre de votre message était bien le suivant ?
Droit de succession sur l'achat d'une moto

une donation, peut être à déclarer ?
Une déclaration de don manuel doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale dont vous dépendez.
Vous déclarez la somme et non la moto !!!
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