Sous évaluation d'un bien et pénalités
christian30
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quelle stratégie choisir pour déclarer sa valeur (sachant que je n'arrive pas à avoir une idée fiable du prix).
S'il est sur-évalué je paierai plus de taxes (pour une sur-évaluation de 30 000 euros, et une tranche supérieure à 20 % cela fait 6000 euros de perdus).
Dans le cas d'une sous-évaluation de 30 000 euros, j'arrive au calcul (étonnant) suivant :
30 000 x 0.2%/mois (taux de pénalités) = 12 euros/mois à payer entre le réglement et la vente.
Ce n'est vraiment pas cher (!). Mon calcul est-il faux, ai-oublié quelque-chose ?
D'une façon générale, lorsqu'il y a une incertitude, vaut-il mieux sur ou sous-évaluer ?
Merci pour vos réponses.
La date de règlement des droits de succession approchant et l'appartement hérité de mon père n'étant pas encore vendu, je me demande quelle stratégie choisir pour déclarer sa valeur (sachant que je n'arrive pas à avoir une idée fiable du prix).
S'il est sur-évalué je paierai plus de taxes (pour une sur-évaluation de 30 000 euros, et une tranche supérieure à 20 % cela fait 6000 euros de perdus).
Dans le cas d'une sous-évaluation de 30 000 euros, j'arrive au calcul (étonnant) suivant :
30 000 x 0.2%/mois (taux de pénalités) = 12 euros/mois à payer entre le réglement et la vente.
Ce n'est vraiment pas cher (!). Mon calcul est-il faux, ai-oublié quelque-chose ?
D'une façon générale, lorsqu'il y a une incertitude, vaut-il mieux sur ou sous-évaluer ?
Merci pour vos réponses.
4 réponses
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D'une façon générale, lorsqu'il y a une incertitude, vaut-il mieux sur ou sous-évaluer ?
D'une façon générale, dans l'incertitude ou dans l'expectative, l'on s'entoure de conseils des professionnels locaux au fait des prix pratiqués dans l'immobilier local :
-les agents immobiliers,
-le notaire chargé du règlement de la succession ;
-ou un expert-immobilier agréé auprès des tribunaux. -
Il ne doit pas y avoir d'hésitation si vous faites ce qui vous est conseillé ci dessus.
Les impôts veillent.
Mon calcul est-il faux, ai-oublié quelque-chose ? La plus value. -
si vous vendez cette maison qui sera considérée comme une résidence non principale , vous paierez une plus value composée de taxes fiscales et de prélèvements sociaux dont le montant peut effectivement être bien plus que les 20 pour cent de droits de successions
regardez à impôts sur les plus values immobilières -
D'une façon générale, lorsqu'il y a une incertitude, vaut-il mieux sur ou sous-évaluer ?
Incertitude ou pas, le meilleur calcul est de respecter la législation et d'estimer le bien à sa valeur vénale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...