Contrat Assurance Vie à la CNP via la Banque Postale

Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 25 juin 2019 à 16:53
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 26 juin 2019 à 07:50
Bonjour,
Une personne âgée (86 ans - française), vivant seule, célibataire et sans enfant, est décédée à son domicile parisien, de mort naturelle.
C'est la police qui a découvert la situation.
Habitant en location HLM, elle n'avait aucun bien et discrète sur sa vie.
Elle n'avait que des neveux. Ces derniers ont procédé à la renonciation de la succession qui a été validée par le tribunal.
L'un d'eux, vient d'être contacté par la CNP en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, du fait de l'inscription sur le site de l'AGIRA.
En conclusion, la CNP demande des justificatifs d'identité, RIB etc, et surtout un acte de notoriété ou à défaut une copie de la déclaration de succession.
Ces documents sont inexistants. Il n'y a pas de notaire du fait de la renonciation.
Dans la mesure ou le bénéficiaire est clairement nommé, ces documents sont-ils obligatoire ?
Je vous remercie pour vos informations.
Bien cordialement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
25 juin 2019 à 18:13
Dans la mesure ou le bénéficiaire est clairement nommé, ces documents sont-ils obligatoires ?
Le justificatif d'identité et le RIB certainement, mais l'acte de notoriété n'est pas nécessaire dès lors que le bénéficiaire clairement nommé n'est pas obligatoirement un ayant-droit à la succession du souscripteur et peut être totalement étranger à la famille.
Vous avez certainement reçu un document "passe-partout" pas obligatoirement adapté à la situation.

Tentez de vous renseigner dans un bureau de LA POSTE près de chez vous avant d'expédier les documents impérativement nécessaires tels que la carte d'identité et le RIB.

En cas d'insuccès la marche à suivre est précisé sur le site :
Vous avez une réclamation ?
CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir.
Si vous souhaitez faire une réclamation, CNP Assurances met à votre disposition une brochure dans laquelle vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires, ainsi que les étapes à suivre pour faciliter la prise en charge de votre dossier.
Télécharger la brochure "Comment effectuer une réclamation"

https://www.cnp.fr/particuliers/deja-assure
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Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 335
26 juin 2019 à 07:50
Bonjour Condorcet,
Je vous remercie pour vos avis et conseils qui sont toujours clairs et précis.
Je me permets cependant de préciser que mon exposé ne me concerne pas, mais j'apporte mon humble soutien administratif à ce bénéficiaire qui est un peu perdu, qui lui aussi est âgé.
Ceci étant, je vais me rapprocher de la poste et tenter de prendre contact avec la CNP.
Bien cordialement.
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