Voiture

Strigos -  
Bonjour
Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
Merci

1 réponse

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  1. condorcet
    est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
    La somme reçue par donation pour acquérir cette voiture doit être rapportée à la succession si cette donation a été consentie depuis moins de 15 ans.

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