Voiture

Strigos Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
    La somme reçue par donation pour acquérir cette voiture doit être rapportée à la succession si cette donation a été consentie depuis moins de 15 ans.
    0

Discussions similaires

Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
Garage qui n'arrive pas à réparer ma voiture
L1867 -
Ulysse5818 -

2 réponses