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Voiture

Strigos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2019 - 24 juin 2019 à 19:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2019 à 19:57
Bonjour
Mon époux m'a offert une voiture bien-sûr elle est à mon nom. Malheureusement mon époux est décédé. Ma question est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juin 2019 à 19:57
est si la voiture qu'il ma offert droit être intègre dans la succession.
La somme reçue par donation pour acquérir cette voiture doit être rapportée à la succession si cette donation a été consentie depuis moins de 15 ans.
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