Coût d'une procuration notariale

Question

Bonjour, 

Je lis sur le site: "Procuration     Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ".

Je viens de poser la question à un notaire qui vient de faire une procuration pour une donation-partage et qui nous a facturé 90 €. Voici sa réponse:

"Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre mail, je vous indique que le montant pour une procuration est le suivant, savoir :
-          26,92€ d’émoluement fixe (rémunération étude),
-          32,71 € d’émoluement de formalités (arrchivage, copie…),
-          11,93€ de TVA,
-          25€ de droits fixe pour le Trésor.
Soit  un total de 96,56€."

Pouvez-vous m'expliquer? Est-ce 32,65 € ou 95,96 €? D'où provient cette différence?

Avec mes remerciements,

J.Clémensat

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Je lis sur le site:établissement de  procuration ; 32,65 euros TTC": Et oui;mais ce n'est qu'un site ....
D"abord l"établissement proprement dit  de la procuration TVA comprise n' est pas de 32,65, mais de 32,30!
Ensuite que fait le site de l'article 846 bis du CGI par exemple? Mystère...Il en va ainsi de tous les sites-c'est de l'information style Macron(c'est d'ailleurs lui qui a concocté ces chiffres avec les énarques de Bercy ).Quant  aux émoluments de formalités, les dits énarques ne savaient même pas ce que c'était!
Alors je vous certifie que le coût d'une procuration notariale n'est pas de 32, 65 euros.
Je vous précise toutefois que rien ne vous oblige à faire cette dépense; il suffit pour cela de vous déplacer.

Eric · Answer

Bonsoir

C'est le notaire qui a raison et qui ne vous vole pas comme vous le soupçonnez, 

Ce site n'est ni  fait, ni  à faire, il ne donne que des infos partielles, même tabac pour le tarif des actes de notoriété.

Je ne suis pas notaire au cas où vous l'imagineriez.

Bonne soirée

roudoudou22 · Answer

Pouvez-vous m'expliquer? 

Vous expliquez quoi ?  Vous avez la réponse de votre Notaire qui détaille le montant qui vous est réclamé, que voulez vous de plus ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non l'information donnée par le site n'est pas fausse, elle est incomplète. C'est le cas de  la majorité des sites.
Par exemple pour une succession, un site vous dira "en tant que conjoint survivant, vous n'avez aucun droit de succession à payer, vous en êtes exonérée".Mais il oubliera de vous préciser que vous aurez toutefois à payer les formalités; émoluments et débours du notaire et la TVA....Il en va de même par exemple pour les donations au dernier vivant:de nombreux sites vous donnent le coût d'une donation alors que dans la quasi-totalité des cas , ce n'est pas une mais deux donations qui sont établies.Etc.

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