Coût d'une procuration notariale
Tutti999
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Tutti999 Messages postés 5 Statut Membre -
Tutti999 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ".
Je viens de poser la question à un notaire qui vient de faire une procuration pour une donation-partage et qui nous a facturé 90 €. Voici sa réponse:
"Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre mail, je vous indique que le montant pour une procuration est le suivant, savoir :
- 26,92€ d’émoluement fixe (rémunération étude),
- 32,71 € d’émoluement de formalités (arrchivage, copie…),
- 11,93€ de TVA,
- 25€ de droits fixe pour le Trésor.
Soit un total de 96,56€."
Pouvez-vous m'expliquer? Est-ce 32,65 € ou 95,96 €? D'où provient cette différence?
Avec mes remerciements,
J.Clémensat
Je lis sur le site: "Procuration Etablissement de procuration : 32,65 euros TTC ".
Je viens de poser la question à un notaire qui vient de faire une procuration pour une donation-partage et qui nous a facturé 90 €. Voici sa réponse:
"Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre mail, je vous indique que le montant pour une procuration est le suivant, savoir :
- 26,92€ d’émoluement fixe (rémunération étude),
- 32,71 € d’émoluement de formalités (arrchivage, copie…),
- 11,93€ de TVA,
- 25€ de droits fixe pour le Trésor.
Soit un total de 96,56€."
Pouvez-vous m'expliquer? Est-ce 32,65 € ou 95,96 €? D'où provient cette différence?
Avec mes remerciements,
J.Clémensat
A voir également:
- Coût d'une procuration notariale
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cout procuration notaire - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Cout sacem - Guide
- Cout fourriere - Guide
4 réponses
Bonjour
Je lis sur le site:établissement de procuration ; 32,65 euros TTC": Et oui;mais ce n'est qu'un site ....
D"abord l"établissement proprement dit de la procuration TVA comprise n' est pas de 32,65, mais de 32,30!
Ensuite que fait le site de l'article 846 bis du CGI par exemple? Mystère...Il en va ainsi de tous les sites-c'est de l'information style Macron(c'est d'ailleurs lui qui a concocté ces chiffres avec les énarques de Bercy ).Quant aux émoluments de formalités, les dits énarques ne savaient même pas ce que c'était!
Alors je vous certifie que le coût d'une procuration notariale n'est pas de 32, 65 euros.
Je vous précise toutefois que rien ne vous oblige à faire cette dépense; il suffit pour cela de vous déplacer.
Je lis sur le site:établissement de procuration ; 32,65 euros TTC": Et oui;mais ce n'est qu'un site ....
D"abord l"établissement proprement dit de la procuration TVA comprise n' est pas de 32,65, mais de 32,30!
Ensuite que fait le site de l'article 846 bis du CGI par exemple? Mystère...Il en va ainsi de tous les sites-c'est de l'information style Macron(c'est d'ailleurs lui qui a concocté ces chiffres avec les énarques de Bercy ).Quant aux émoluments de formalités, les dits énarques ne savaient même pas ce que c'était!
Alors je vous certifie que le coût d'une procuration notariale n'est pas de 32, 65 euros.
Je vous précise toutefois que rien ne vous oblige à faire cette dépense; il suffit pour cela de vous déplacer.
Bonsoir
C'est le notaire qui a raison et qui ne vous vole pas comme vous le soupçonnez,
Ce site n'est ni fait, ni à faire, il ne donne que des infos partielles, même tabac pour le tarif des actes de notoriété.
Je ne suis pas notaire au cas où vous l'imagineriez.
Bonne soirée
C'est le notaire qui a raison et qui ne vous vole pas comme vous le soupçonnez,
Ce site n'est ni fait, ni à faire, il ne donne que des infos partielles, même tabac pour le tarif des actes de notoriété.
Je ne suis pas notaire au cas où vous l'imagineriez.
Bonne soirée
Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas que le notaire me "surfacturait". En revanche je voulais comprendre d'où provenait la différence de "coût" d'une procuration. L'explication est claire: le site donne des informations fausses. J'aurai préféré ne pas avoir d'information plutôt que d'avoir une information fausse...
Cdlt
Je ne pensais pas que le notaire me "surfacturait". En revanche je voulais comprendre d'où provenait la différence de "coût" d'une procuration. L'explication est claire: le site donne des informations fausses. J'aurai préféré ne pas avoir d'information plutôt que d'avoir une information fausse...
Cdlt
Pouvez-vous m'expliquer?
Vous expliquez quoi ? Vous avez la réponse de votre Notaire qui détaille le montant qui vous est réclamé, que voulez vous de plus ?
Vous expliquez quoi ? Vous avez la réponse de votre Notaire qui détaille le montant qui vous est réclamé, que voulez vous de plus ?
Bonjour
Non l'information donnée par le site n'est pas fausse, elle est incomplète. C'est le cas de la majorité des sites.
Par exemple pour une succession, un site vous dira "en tant que conjoint survivant, vous n'avez aucun droit de succession à payer, vous en êtes exonérée".Mais il oubliera de vous préciser que vous aurez toutefois à payer les formalités; émoluments et débours du notaire et la TVA....Il en va de même par exemple pour les donations au dernier vivant:de nombreux sites vous donnent le coût d'une donation alors que dans la quasi-totalité des cas , ce n'est pas une mais deux donations qui sont établies.Etc.
Non l'information donnée par le site n'est pas fausse, elle est incomplète. C'est le cas de la majorité des sites.
Par exemple pour une succession, un site vous dira "en tant que conjoint survivant, vous n'avez aucun droit de succession à payer, vous en êtes exonérée".Mais il oubliera de vous préciser que vous aurez toutefois à payer les formalités; émoluments et débours du notaire et la TVA....Il en va de même par exemple pour les donations au dernier vivant:de nombreux sites vous donnent le coût d'une donation alors que dans la quasi-totalité des cas , ce n'est pas une mais deux donations qui sont établies.Etc.
D'accord, j’adhère à votre analyse. L'information est incomplète. Mais, compte tenu du fait qu'il y a environ un facteur 3 entre la coût donné par le site et la réalité je pense que le site -au moins pour ce cas- n'est pas fiable. L'information donnée m'a donc induit en erreur...
Il semble que l'information soit donnée par des personnes plus ou moins compétentes...
Il semble que l'information soit donnée par des personnes plus ou moins compétentes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui es de "se déplacer"... j'y avais pensé... D'ailleurs il a bien fallu que je me déplace pour faire faire cette procuration!
Cdlt