Dette au fond de garantie

Josiane -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous écris ce soir car je suis héritière d'une petite somme d argent. Mon grand père étant décédé, j'ai droit à une part de ce qu'il possédait sur son compte en banque. Or, j'ai appris qu'il avait tué quelqu'un au volant de son camion, et qu étant insolvable à l époque, le fond de garantie d indemnisation des victimes avait payé pour lui. Mais aucune dette n'a été retrouvée par le notaire... Pensez vous que je dois renoncer à l héritage au risque de devoir payer le fond de garantie ? Ou est ce qu'il y a des solutions de recours ? Il s agit d une petite somme, je n aimerais pas m endetter pour avoir accepté 2000 euros.. Merci d avance pour vos réponses. Cordialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

Vous pouvez tenter de prendre contact avec le FdG..... avec le risque qu'ils entament une procédure pour récupérer leur créance.
Accepter l'héritage, c'est prendre le risque de devoir payer une somme plus conséquente lorsque le FdG sera au courant du décès, ceq ui peut prendre du temps.
Dans le doute et pour 2'000 €, est-ce judicieux ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Pensez vous que je dois renoncer à l héritage au risque de devoir payer le fond de garantie ?
Nul ne sait ce que sera l'attitude du fonds de garantie.
Si sa créance est prescrite, rien ne se passera.
Dans le cas contraire, il agira.
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