Donation part de SCI à un demi frère
zblod
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25 juin 2019 à 18:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2019 à 19:18
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A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
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- Sci - Guide
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condorcet
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Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts.
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe qui.
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