Donation part de SCI à un demi frère zblod - Dernière réponse le 25 juin 2019 1 réponse Bonjour, Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Les biens de la SCI sont inférieurs à 100 000 Euros Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe qui. Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 condorcet Peut-on donner des part de SCI à un demi frère, soit 2,5% des parts. Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe qui.