Sortir de l indivision
Missy
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Missy -
Missy -
Bonjour,
Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il y a très longtemps de son vivant.
Mon plus jeune frère a vendu son appartement à notre neveux et nous avons tous donné notre accord.
Je souhaiterai peut être vendre le mien, pas tout de suite, dans quelques années, mais mon autre frère s y oppose, comment annuler cette convention d indivision ?
Es ce possible de l'annuler même sans vendre tout de suite ?
Merci d avance.
Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il y a très longtemps de son vivant.
Mon plus jeune frère a vendu son appartement à notre neveux et nous avons tous donné notre accord.
Je souhaiterai peut être vendre le mien, pas tout de suite, dans quelques années, mais mon autre frère s y oppose, comment annuler cette convention d indivision ?
Es ce possible de l'annuler même sans vendre tout de suite ?
Merci d avance.
3 réponses
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Bonjour
Vous n'êtes pas en indivision mais en copropriété. Ce n'est pas du tout la même chose et vous< ne pouvez pas en sortir.
l'accord nécessaire du frère pour la vente n'est pas la cause d"une convention d'indivision mais du fait que ce bien vous appartient par suite d'une donation (art 924-4 du code civil) -
Bonjour
Non, l'application de l'art 924-4 ne peut pas être évité.Il ne s'agit pas d'une clause mais d'une règle de droit. -
Il n'y a aucuns moyens du tout d enlever cette clause ?
Mon père étant décédé rien ne s annule ?
Donc aucunes ventes possible si les autres propriétaires ne sont pas d accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...