Nu proprieté et tutelle
mumu
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous les meubles de la maison sans mail au prealable... que puis je faire ? j ai avise juge tutelle en attente d une reponse... svp dites moi si c est legal ?? ces meubles ont valeur sentimentale... merci
A voir également:
- Nu proprieté et tutelle
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier