Maison herite avec un occupant
Juju7700
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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 30 juil. 2019 à 14:19
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 30 juil. 2019 à 14:19
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condorcet
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29 juil. 2019 à 21:24
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Que faire ?
Vous mettre en rapport avec un avocat pour vous conseiller et engager une procédure judiciaire en vue d'obtenir un jugement ordonnant l'expulsion de cet "occupant sans titre".
Vous mettre en rapport avec un avocat pour vous conseiller et engager une procédure judiciaire en vue d'obtenir un jugement ordonnant l'expulsion de cet "occupant sans titre".
Juju7700
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29 juil. 2019 à 21:32
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D'accord merci, j'avais peur de se genre de réponse, avocat, jugement... je suppose que cela sera long et couteux. Et que se passerait-il si je profitait qu'il soit partit pour occuper les lieux et appeler la police ? Ou changer les serrures ? Meme si ca me.fait
deja peur.
deja peur.
bonjour, Il a bien dû y avoir la succession chez le notaire. A ce moment là, n'avez vous pas soulevé le problème de cette occupation des lieux ?
Il faudrait être certain que votre mère ne lui a pas donné la jouissance (acte officiel chez le notaire) de la maison de son vivant.
De plus, si officiellement, ce n'est pas sa résidence principale (vous dites qu'il est déclaré chez son frère), raison de plus pour qu'il parte rapidement.
Qui paie les impôts ? Foncier ? taxe d'habitation ? Et l'électricité et le chauffage ?
A-t-il fait mettre les compteurs à son nom ?
En tant que nouvelle propriétaire, vous pourriez entreprendre des travaux, du genre refaire sanitaire plomberie, histoire de rendre la maison inhabitable...
Il faudrait être certain que votre mère ne lui a pas donné la jouissance (acte officiel chez le notaire) de la maison de son vivant.
De plus, si officiellement, ce n'est pas sa résidence principale (vous dites qu'il est déclaré chez son frère), raison de plus pour qu'il parte rapidement.
Qui paie les impôts ? Foncier ? taxe d'habitation ? Et l'électricité et le chauffage ?
A-t-il fait mettre les compteurs à son nom ?
En tant que nouvelle propriétaire, vous pourriez entreprendre des travaux, du genre refaire sanitaire plomberie, histoire de rendre la maison inhabitable...
roudoudou22
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30 juil. 2019 à 09:50
30 juil. 2019 à 09:50
En tant que nouvelle propriétaire, vous pourriez entreprendre des travaux, du genre refaire sanitaire plomberie,
A condition que l'occupant sans titre laisse entrer les entreprises !!!
A condition que l'occupant sans titre laisse entrer les entreprises !!!
Juju7700
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30 juillet 2019
30 juil. 2019 à 14:02
30 juil. 2019 à 14:02
bonjour,
le notaire m'a également conseillé un avocat... aucun acte n'a était effectué a son nom; toutes les factures et impôts et compteurs son a mon nom. J'avais l'intention d'effectuer des travaux, cependant l'occupant a interdit d'accès aux lieux l'entrepreneur qui devait évaluer la maison pour effectuer un premier devis ( debut de la menace de changer les serrures). Entre temps j'ai lu sur des forums des histoires de squatteurs , de délais interminables, de couts consequents pour le propriétaires. Tout ceci est désespérant.
le notaire m'a également conseillé un avocat... aucun acte n'a était effectué a son nom; toutes les factures et impôts et compteurs son a mon nom. J'avais l'intention d'effectuer des travaux, cependant l'occupant a interdit d'accès aux lieux l'entrepreneur qui devait évaluer la maison pour effectuer un premier devis ( debut de la menace de changer les serrures). Entre temps j'ai lu sur des forums des histoires de squatteurs , de délais interminables, de couts consequents pour le propriétaires. Tout ceci est désespérant.
Gayomi
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30 juil. 2019 à 14:19
30 juil. 2019 à 14:19
Rien n'est désespérant tant que vous n'avez rien réellement tenté ! Rencontrez un avocat, lancez-vous et voyez ce qui se passe.