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laura231188 - 30 juil. 2019 à 13:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2019 à 14:26
Bonjour,
Suite au décès de ma mère qui étais marier sous le bien de la communauté à mon beau père il avait une maison .ma mère m as pas fait de testament ni de donation seulement le partage n es pas fait équitablement je trouve .min beau père avais apporter un apport de 96000€ la maison vaut 160000€ dc il et en droit de récupérer les 96000€ pls il garde la moitié de la maison plus il prend 1/4 de plein droit étant marier à ma mère .moi meme et mes deux frère recevrons chacun à peu près 5000€ sur une maison qui fait 160000€ dois je prendre un avocat? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juil. 2019 à 13:23
plus il prend 1/4 de plein droit étant marier à ma mère
C'est ce que prévoit le code civil.

dois je prendre un avocat?
Si vous voulez gaspiller de l'argent, allez-y !
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laura231188
30 juil. 2019 à 13:33
L apport n étais pas une donation ni un héritage c étais de l argent du à une vente d un bien il y a déjà quelque année avant qu il doit marier vu qu il la mis dans la maison l argent appartien au deux Nn?
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Réponse 2 / 3
laura231188
30 juil. 2019 à 13:27
Pourquoi gaspiller je n en tirerai rien de plus ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juil. 2019 à 13:31
Pourquoi gaspiller je n en tirerai rien de plus ?
Parce que ces 25 % recueillis dans la succession de votre mère sont prévus par le code civil.
Vous pouvez prendre 3000 avocats, rien ne changera.
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Réponse 3 / 3
laura231188
30 juil. 2019 à 13:31
Qu il et droit à 1/4 je le comprend mais l apport qu il a mis n étais ni une donation ni un héritage c étais de l argent suite à une vente d un bien avant qu il soit marier à ma mère une fois qu il se sont marier et qu il a mis dans la maison l argent appartient au deux Nn?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 juil. 2019 à 13:35
une fois qu il se sont marier et qu il a mis dans la maison l argent appartient au deux Nn?
Mais toujours dans les proportions de chacun lors de l'achat, quota que récupère votre beau-père + les 25 % lui revenant dans la succession de votre mère en sa qualité de conjoint survivant.
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laura231188 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
30 juil. 2019 à 13:39
Ok dc je prend de qui à à prendre et c est tout ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > laura231188
30 juil. 2019 à 14:26
je prend de qui à à prendre et c est tout ?
Sage décision.
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