Renonciation de succession

- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
4997
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- 1 août 2019 à 11:15
Bonjour,

Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018).
Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!!
Maman avait un livret A à son nom et une voiture dont la carte grise est aussi à son nom.
Mon papa garde l'usufruit de la maison (seul bien de mes parents)
Par contre concernant le livret A, chaque enfant doit remplir un papier de procuration à papa le désignant mandataire à percevoir la somme sur le livret A, mais aussi à charge pour lui de restituer à chacun sa part. C'est cela que nous souhaitons refuser et laisser la somme totale à notre papa (nous sommes 5 enfants).
De même concernant la voiture, papa paye encore l'assurance (alors qu'il ne roule pas avec car il n'a pas le permis, la voiture à plus de 20ans !). Nous souhaitons qu'il puisse la vendre, la céder ou la mettre à la casse pour qu'il ne paye plus cette assurance.
Outre la maison dont il a l'usufruit, il n'y a que ce livret A et la voiture sont nous souhaitons qu'il puisse faire ce qu'il souhaite sans rien nous devoir.

Pouvons-nous chacun faire une lettre, et c'est là ma demande, afin qu'il puisse jouir à 100% de la somme du livret A et de la vente ou la destruction de la voiture. Quelle lettre pouvons-nous faire ?

Merci pour votre réponse, notre papa à sincèrement hâte que tout l'administratif soit enfin réglé (le notaire était déjà très long... presque 1 an !!!).


Caroline
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4997
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
1544
1
Merci
Bonjour
Demandez au notaire pourquoi il n'a pas attribué les liquidités du livret A à votre père au titre du quasi-usufruit?
Qui vous a parlé de cette procuration?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23920 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
Merci pour votre rapidité !!
C'est la première fois que nous sommes confrontés à cette situation. Le notaire a déjà mis 1 an à finaliser les papiers… De fait il ne nous a jamais parlé de mettre les liquidités du livret A au titre du quasi-usufruit. Surtout qu'il était au courant que l'un des enfants ne donne pas signe de vie depuis plusieurs années…
J'ai simplement eu l'idée d'une lettre de chacun permettant à papa de pouvoir garder cette liquidité pour lui, après tout c'est le fruit de leur travail…. Nous sommes par contre tous d'accord en cela.
Le notaire nous avait dit que si la poste ne demandait rien de précis à papa et lui remettait la somme du livret A sur son compte courant il devait laisser faire et que par contre si la poste demandait un papier de chaque enfant pour la versement de la part à chacun il nous ferait le calcul pour se faire…
Que pouvons-nous faire ?
Caroline
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4997
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
1544
1
Merci
Bonjour
Adressez-vous au notaire pour qu'il établisse une attestation certifiant que les liquidités du livret A sont attribués au conjoint survivant au titre du quasi-usufruit.C'est ce document que vous présenterez à la

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23920 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Je ferais la demande au notaire.
J'ai relu l'attestation du notaire disant que papa est héritier à la succession à concurrence pour un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit. Cela nous aide-t-il dans cette démarche ? et pour la voiture ?
Merci
Caroline
Bonjour,
Auriez-vous la gentillesse de me dire ce que mon papa peut faire concernant la voiture ? Y a-t-il un papier que nous enfants pouvons faire pour qu'il puisse en faire ce qu'il veut ?
Merci pour votre aide.
Caroline
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4997
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
1544
1
Merci
bonjour
tous les enfants signent une lettre aux termes de laquelle ils déclarent abandonner tous leurs droite sur sur le véhicule ......< et ce au bénéfice de leur père Monsieur.......Vous adressez ce document à la Préfecture et vous faites changer la carte grise.
Pour les liquidités demandez au notaire d'établir pour la banque une attestation aux termes de laquelle votre père bénéficie du quasi-usufruit sur la totalité des liquidités.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23920 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une