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Aides sociales, succession

MALZRMM - Modifié le 2 août 2019 à 09:50
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 août 2019 à 22:21
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. est-ce-que sa par de la succession de notre mère sera partagé entre les frères et sœurs héritiers ou le département va récupérer sa part pour les aides sociales dont il a bénéficie.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
1 août 2019 à 12:57
Bonjour,
De quelle aide sociale précise bénéficiait votre frère ?
1
MALZRMM
1 août 2019 à 20:06
Apa
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > MALZRMM
1 août 2019 à 22:21
L'APA n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.
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