Aides sociales, succession

MALZRMM -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. est-ce-que sa par de la succession de notre mère sera partagé entre les frères et sœurs héritiers ou le département va récupérer sa part pour les aides sociales dont il a bénéficie.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,
    De quelle aide sociale précise bénéficiait votre frère ?
    1
    1. MALZRMM
       
      Apa
      0
      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > MALZRMM
         
        L'APA n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.
        0

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