Aides sociales, succession

MALZRMM -  
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. est-ce-que sa par de la succession de notre mère sera partagé entre les frères et sœurs héritiers ou le département va récupérer sa part pour les aides sociales dont il a bénéficie.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.  zachuka
    Bonjour,
    De quelle aide sociale précise bénéficiait votre frère ?
    1
    1. MALZRMM
      Apa
      0
    2. zachuka
      @MALZRMML'APA n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.
      0

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