A qui va l'usufruit en cas de donation

- - Dernière réponse :  minette - 30 juil. 2019 à 13:52
bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et elle a 20 000 euros d'usufruit ; j'ai vendu ma part (40 000 euros) à mon frère ; il est donc propriétaire et ma mère usufruitière ; ma mère veut maintenant donner l'appartement à mon frère ; à qui revient sa part d'usufruit : tout à mon frère ou moitié pour lui et moitié pour moi ?
cordialement
mc simon
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5029
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
1566
2
Merci
Bonjour
Non,le notaire n'a pas décidé;mais a agi en fonction de ce que lui a dit votre mère.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23605 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

mais non j'étais présente et je suis handicapée et ma mère dit que c'est injuste que ce soit mon frère qui hérite de cet usufruit : le notaire a dit que mon frère s'est endetté pour racheter ma part donc que c'est normal puisqu'il ne jouit pas du bien tout de suite !
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
5029
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
1566
1
Merci
Bonjour
La part d'usufruit de votre mère reviendra au nu-propriétaire, à savoir votre frère. Vous n'obtiendrez rein puisque semble être ainsi la volonté de votre mère.
mais c'est le notaire qui nous a dit que cela se passait comme cela sans demander l'avis de ma mère !!!
condorcet
Messages postés
30910
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2019
10425 > minette -
tout à mon frère ou moitié pour lui et moitié pour moi ?
Vous n'avez pas compris que l'usufruit rejoint la nue-propriété.
Or vous avez cédé vos droits en nue-propriété à votre frère.
Résultat :-après cette cession il détenait la nue-propriété sur l'ensemble.
La donation de l'usufruit de votre mère ne pouvait que profiter à votre frère !
merci beaucoup de m'avoir répondu !
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une