A qui va l'usufruit en cas de donation

minette -  
 minette -
bonjour, ma mère nous a fait la donation à mon frère et à moi d'un appartement (100 000 euros) 40 000 euros pour mon frère 40 000 euros pour moi et elle a 20 000 euros d'usufruit ; j'ai vendu ma part (40 000 euros) à mon frère ; il est donc propriétaire et ma mère usufruitière ; ma mère veut maintenant donner l'appartement à mon frère ; à qui revient sa part d'usufruit : tout à mon frère ou moitié pour lui et moitié pour moi ?
cordialement
mc simon

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Non,le notaire n'a pas décidé;mais a agi en fonction de ce que lui a dit votre mère.
    2
    1. minette
       
      mais non j'étais présente et je suis handicapée et ma mère dit que c'est injuste que ce soit mon frère qui hérite de cet usufruit : le notaire a dit que mon frère s'est endetté pour racheter ma part donc que c'est normal puisqu'il ne jouit pas du bien tout de suite !
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    La part d'usufruit de votre mère reviendra au nu-propriétaire, à savoir votre frère. Vous n'obtiendrez rein puisque semble être ainsi la volonté de votre mère.
    1
    1. minette
       
      mais c'est le notaire qui nous a dit que cela se passait comme cela sans demander l'avis de ma mère !!!
      0
    2. minette
       
      que faire ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > minette
         
        tout à mon frère ou moitié pour lui et moitié pour moi ?
        Vous n'avez pas compris que l'usufruit rejoint la nue-propriété.
        Or vous avez cédé vos droits en nue-propriété à votre frère.
        Résultat :-après cette cession il détenait la nue-propriété sur l'ensemble.
        La donation de l'usufruit de votre mère ne pouvait que profiter à votre frère !
        0
    3. minette
       
      merci beaucoup de m'avoir répondu !
      0

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