Révocation d'une donation entre époux

fanfan - 29 juil. 2019 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2019 à 21:20
Bonjour,
Je désire révoquer ma donation entre époux ; cette révocation doit-elle se faire chez
le même notaire qui a rédigé initialement la donation entre époux ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 juil. 2019 à 21:20
doit-elle se faire chez le même notaire qui a rédigé initialement la donation entre époux ?
Réponse négative.
N'importe quel notaire peut en dresser acte.
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