Frais de donation - partage avec usufruit
Elodie43000
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros.
Nous nous demandons si notre calcul de frais notaire compris est juste :
la rémunération
6 500€ x 5,9172% = 384,62€
10 499€ x 2,4408% = 256,26€
22 999€ x 1,6272% = 374,24€
TOTAL : 1 015,12€
Notre donation selon nos âges représente 14 000€ sur les 40 000€
donc
Frais publicité Foncière 0,60% x 14 000€ = 84€
Frais d'assiette 2,37% x 84€ = 2€
CSI 0,10% x 40 000€ = 40€
TVA 20% = 228,40€
Total TTC 1 370,40€
Est -ce que la rédaction d'un acte est compris dans la rémunération ou c'est un frais supplémentaire à prévoir ? et de quel montant cela peut être ?
Cordialement
Elodie43000
Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros.
Nous nous demandons si notre calcul de frais notaire compris est juste :
la rémunération
6 500€ x 5,9172% = 384,62€
10 499€ x 2,4408% = 256,26€
22 999€ x 1,6272% = 374,24€
TOTAL : 1 015,12€
Notre donation selon nos âges représente 14 000€ sur les 40 000€
donc
Frais publicité Foncière 0,60% x 14 000€ = 84€
Frais d'assiette 2,37% x 84€ = 2€
CSI 0,10% x 40 000€ = 40€
TVA 20% = 228,40€
Total TTC 1 370,40€
Est -ce que la rédaction d'un acte est compris dans la rémunération ou c'est un frais supplémentaire à prévoir ? et de quel montant cela peut être ?
Cordialement
Elodie43000
A voir également:
- Frais de donation - partage avec usufruit
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
quel montant cela peut être ?
Laissez le soin à votre notaire de calculer les frais.
Votre décompte est faux :
-la taxe de publicité foncière n'est pas de 0.60 % mais de 0.70 % depuis le 1° janvier 2011 et les frais d'assiette à 2.14% -ensemble 0.715 %..
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Taux réduit
ENR-V-7350 s
66230
Certaines mutations bénéficient d'un régime spécial se traduisant par l'application d'un taux réduit de 0,715 % (plus précisément 0,71498 %).
Il se décompose de la manière suivante : 0,70 % de droit départemental (non modulable) auquel s'ajoutent 2,14 % de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement calculés sur le montant du droit départemental (CGI art. 1647, V-b).
Laissez le soin à votre notaire de calculer les frais.
Votre décompte est faux :
-la taxe de publicité foncière n'est pas de 0.60 % mais de 0.70 % depuis le 1° janvier 2011 et les frais d'assiette à 2.14% -ensemble 0.715 %..
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Taux réduit
ENR-V-7350 s
66230
Certaines mutations bénéficient d'un régime spécial se traduisant par l'application d'un taux réduit de 0,715 % (plus précisément 0,71498 %).
Il se décompose de la manière suivante : 0,70 % de droit départemental (non modulable) auquel s'ajoutent 2,14 % de prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement calculés sur le montant du droit départemental (CGI art. 1647, V-b).
Bonjour
Et j'ajoute que votre calcul des émoluments est également faux.Tel que vous l'établissez il ne concernerait qu'une donation avec un seul donateur et un seul donataire. Or dans votre cas il y a six donations:
trois du père vers ses enfants , trois de la mère également vers les trois enfants. Chaque donation étant de même<valeur , il faut faire le calcul pour une seule donation et ensuite multipliez par six..
En outre vous oubliez les formalités et débours du notaire.
Et j'ajoute que votre calcul des émoluments est également faux.Tel que vous l'établissez il ne concernerait qu'une donation avec un seul donateur et un seul donataire. Or dans votre cas il y a six donations:
trois du père vers ses enfants , trois de la mère également vers les trois enfants. Chaque donation étant de même<valeur , il faut faire le calcul pour une seule donation et ensuite multipliez par six..
En outre vous oubliez les formalités et débours du notaire.
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