Renseignement impôts du

Carolus - 1 août 2019 à 19:46
 Carolus - 1 août 2019 à 20:32
Bonjour,
Mon mari est décédé en janvier 2019.
Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage.
Je ne vivais plus avec mais nous faisiins notre déclaration commune car nous n'étions pas divorcé.
Qui doit régker la taxe d"habitation et impôts fonciers. pour 2019.
La maison va revenir à la banque car il restait 150000 euros à payer.
Merci pour vos réponses
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 août 2019 à 19:55
Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage.
??????????????????

Qui doit régler la taxe d"habitation et impôts fonciers. pour 2019.
Les héritiers dont vous.

La maison va revenir à la banque car il restait 150000 euros à payer.
La maison faisant partie de la succession est recueillie par les héritiers.
Les 150000 € dus à la banque seront inscrits au passif de la succession, dont vous devez confier le règlement à un notaire dans les meilleurs délais.
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Merci pour votre réponse.
L"assurance a accepté de réviser le dossier car il n'a eu qu*une fois un impayé et celle ci a été résiliée une semaine avant le décès.
Je n'y crois pas un instant mais j"attends cependant leur réponse définitive avant de refuser la succession.
J espère juste ne pas à avoir à régler les impôts locaux car nous avions fait notre déclaration commune car nous n'étions pas divorcé.
J"avoue etre un peu perdue et je me sens seule face à cette situation.
Je trouve étonnant que la banque ne demande pas plus de nouvelle face à la succession
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J'ai par contre fait appel à un notaire des son décès car nous avions fait un contrat de mariage.
Par contre la notaire n'a pas gra'd chose à gagner donc elle m'a fait comprendre qu'elle me rendait service mais qu'elle allait mettre le dossier de côté en attendant ma réponse (et celle des ces enfants)
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Gayomi Messages postés 18981 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 277
1 août 2019 à 20:27
La notaire ne va pas en effet aller à la recherche des informations pour vous. C'est vous, et aux enfants, de prendre les choses en main et de relancer l'assurance et la banque. Envoyez à chacun (banque et assurance) un courrier avec AR pour demander un point sur le dossier. Quand vous aurez bien insisté et enfin reçu les réponses, alors, vous pourrez faire le point avec le notaire.
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Oui j'ai fait le nécessaire en recommandé. L'assurance me demande maintenant tous les compte rendu d"hospitalisation. Le CHU ne comprend pas la demande car le décès de mort naturel a été fourni. Je ne suis donc pas sûre d'avoir ces compte rendus.
En attendant je vous remercie et j'espère les obtenir rapidement pour pouvoir clôturer la succession.
Merci beaucoup pour vos réponses
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