Sujet Précédent Sujet Suivant

Question concernant succession

Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 30 juil. 2019 à 16:20
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 30 juil. 2019 à 18:00
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, je n'ai pas encore été convoqué, à ce jour, pour signer l'acte de notoriété. Je voulais savoir: ma mère était locataire (hlm), à partir de quel moment pourrai-je demander à procéder à l'état des lieux de sortie auprès du bailleur? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 30 juil. 2019 à 17:09
à partir de quel moment pourrai-je demander à procéder à l'état des lieux de sortie auprès du bailleur?
De suite, personne ne vous demandera de présenter l'acte de notoriété.
Dès le retrait du mobilier,le logement étant libéré, remis à la disposition de l'organisme HLM après règlement des arriérés de loyer et frais de remise en état des lieux, personne ne doutera de votre lien de parenté avec la défunte..
0
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
30 juil. 2019 à 17:20
Merci beaucoup. Je me questionnais, car j'ai une nièce (héritière donc aussi), et l'étude notariale m'avait dit il y a plusieurs semaines de laisser le logement "en l'état" si l'on veut.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
30 juil. 2019 à 17:55
l'étude notariale m'avait dit il y a plusieurs semaines de laisser le logement "en l'état" si l'on veut.
Cela ce qui se pratique lorsque l'héritier demande un inventaire du mobilier pour les successions importantes.
Le problème est que les loyers courent toujours.
0
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
30 juil. 2019 à 18:00
Merci. Cependant, aucun inventaire n'a été demandé ou diligenté ("petite" succession peut-être?), l'étude m'a dit que les loyers que J'AI réglés seront divisés par la suite en deux.
0
Réponse 2 / 2
Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
30 juil. 2019 à 17:44
Merci beaucoup.
0

Discussions similaires

Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales -
Gonzales -

8 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Vol biens succession entre freres et soeurs -
DAKRYS -
HappyHand -

13 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses